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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que du maintien de l’application à ces salariés des dispositions de la convention collective mentionnée à l’article L. 2162-1 en vigueur à la date du transfert La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 255.
L’amendement n° 102, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Au début, insérer les mots : Un accord de branche étendu ou, à défaut, La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savoldelli, retirez-vous l’amendement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 102.
L’amendement n° 217, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
L’amendement n° 217 est retiré. L’amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14, première phrase 1° Remplacer les mots : par l’autorité organisatrice par les mots : d’un commun accord par le cédant et l’autorité organisatrice et les mots : son intention par les mots : l’intention...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 132 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 132 rectifié est retiré. L’amendement n° 251, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bérit-Débat, l’amendement n° 251 est-il maintenu ?
