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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 99.
L’amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Gold, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer la référence : L. 226-...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 170 rectifié.
Je mets aux voix l’article 2 quater, modifié.
L’amendement n° 56, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
L’amendement n° 262, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer la référence : L. 2121-16-1 par la référence : L. 2121-15-1 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 262.
Je mets aux voix l’article 2 quinquies A, modifié.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
La parole est à M. Olivier Jacquin, sur l’article.
L’amendement n° 57, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.
Quel est l’avis de la commission ?
