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La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 251.
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Bories, M. J.M. Boyer, Mme Puissat, M. Savary, Mme Lamure, MM. Dufaut, Babary, Chaize et Piednoir, Mmes Malet, Lanfranchi Dorgal, A.M. Bertrand et Lopez, MM. Sido, Savin et Gremillet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Supprimer le mot : notamment La ...
Nous allons maintenant aborder la question de l’ouverture à la concurrence. Mon collègue Olivier Jacquin évoquera la méthode, à savoir le recours à une ordonnance ; pour ma part, je voudrais donner mon point de vue sur le fond du sujet. Ayant suivi les débats sur les paquets ferroviaires au Parlement européen, je n’ai jamais été convaincue que...
Quel est l’avis de la commission ?
En Suisse, le secteur ferroviaire est public.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est à 90 % public, et en tout cas la Suisse n’est pas dans l’Union européenne. Reprenons donc l’exemple de l’Allemagne, qui est souvent cité. En Allemagne, la Deutsche Bahn, dont la dette avait été reprise au bon moment – passons sur ce point, mais certains collègues ont eu raison de signaler que la situation des finances publiques français...
L’amendement n° 18 rectifié bis est-il maintenu, madame Joëlle Garriaud-Maylam ?
L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 100, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le mot : prioritairement par le mot : exclusivement La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Pour nous comme pour nombre de sénateurs, la question des petites lignes est essentielle, tout comme celle du maintien du service public sur l’ensemble du territoire. Il y va en effet de l’égalité républicaine. Il est vrai que nous avons accumulé beaucoup de retard en la matière : de nombreuses lignes ont été fermées et nombreuses aussi sont le...
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Partant de cette réalité, nous craignons les effets de la stratégie mise en œuvre, qui vise à dire que les petites lignes seront conservées tout en laissant aux régions la responsabilité de leur gestion. En effet, celles-ci n’ont pas toujours les moyens d’assurer l’ensemble des besoins. Nous craignons que les régions, faute de pouvoir mobilise...
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.