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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 31, première phrase Supprimer le mot : , allocations La parole est à M. Jean-François Longeot.
L’amendement n° 135, présenté par MM. Malhuret, Fouché et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 31 Après le mot : allocations insérer les mots : , en assurant le même traitement fiscal et en conservant les mêmes taux en matière de cotisations salariales et patronales, La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, l’amendement n° 123 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 123 rectifié bis est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 135 est-il maintenu ?
L’amendement n° 135 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 220, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la G...
L’amendement n° 264, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 33, première phrase Remplacer les mots : et suivants par la référence : à L. 2121-21 La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 45, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 33, première phrase Après la référence : L. 2101-1 supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. Fabien Gay.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 269, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 33, première phrase Remplacer le mot : sixième par le mot : huitième Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 269. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de...
La priorité est ordonnée. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.
L’amendement n° 220 est retiré. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
