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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Arnell et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Guillaume, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 24, première phrase Supprimer les mots : ou, à défaut, situé sur le territoire national La parole est à M. Jean-Pierre Corb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Non, le Parlement intervient après !
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
Le Parlement serait le dernier recours !
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Mes chers collègues, le règlement de notre assemblée défend de modifier un amendement dès lors qu’il a été appelé en discussion. Il existe certes des exceptions, notamment lorsqu’un consensus semble se dessiner. Toutefois, en l’occurrence, M. le rapporteur semble très réservé, et il paraît difficile de rectifier cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° 180 rectifié.
L’amendement n° 263, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : de ses par le mot : des La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 263.
L’amendement n° 219, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
