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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 35, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le I ter de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation à la règle selon laquelle un syndicat mixte ouvert mentionné à l’article L. 5721-2 du code g...
Quel est l’avis de la commission ?
Plus exactement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « … - Les projets d’aménagement d’intérêt commun identifiés au L. 213-12 du présent code et rendus néces...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bignon, l’amendement n° 3 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er bis.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Iacovelli, Mmes Artigalas, Blondin et Bonnefoy, M. Daudigny, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Jasmin, MM. Lalande et Manable, Mmes Monier et Perol-Dumont et M. Roux, n’est pas soutenu.
La parole est à M. Stéphane Artano, sur l’article.
L’amendement n° 22 rectifié bis, présenté par MM. Patriat, de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Première phrase Après le mot : côtières insérer les mots : , des territoires ruraux non urbanisés La parole est à M. Arnaud de Belenet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Belenet, l’amendement n° 22 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 33, présenté par M. Artano, Mmes Costes et M. Carrère et MM. Castelli, Guérini et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport présente également un bilan de l’application dans les territoires ultramarins du transfert de la gestion...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 33.
