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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 36, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
L’amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, un établissement public de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par MM. Kennel, Reichardt, Savary, Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Pierre, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bories et MM. Dufaut, Chatillon et Paul. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Laugier et Médevielle, M...
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié.
L’amendement n° 27 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 24 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kennel, l’amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 37, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
L’amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le mot : « respectifs, », la fin du V de l’article L. 213-12 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « l’ensemble des missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, définie au I...
L’amendement n° 43 est retiré. Je mets aux voix l’article 4.
