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Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-369, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Action en faveur des Français établis hors de France II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 Action en faveur des Français établis hors de France TOTAL SOLDE La parole est ...
L'amendement n° II-315 rectifié, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Lavarde, M. Paul, Mme Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Perrin, Raison, de Nicolaÿ, Kennel et Pillet, Mme Gruny, MM. Pierre, Rapin, Gremillet, Babary, Cuypers et del Picchia, Mme Di Folco, MM. Brisson, Bonhomme, Charon et Bansard et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libell...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Jacky Deromedi.
L'amendement n° II-136, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Action en faveur des Français de l’étranger II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 Action en faveur des Français de l’étranger TOTAL SOLDE La parole est à Mme Hél...
L'amendement n° II-293 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
L'amendement n° II-370, présenté par M. Le Gleut, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Action en faveur des Français établis hors de France II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 Action en faveur des Français établis hors de France TOTAL SOLDE La parole est ...
L'amendement n° II-370 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Le Gleut, l'amendement n° II-369 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-369 est retiré. Madame Deromedi, l'amendement n° II-315 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-315 rectifié.
Madame Conway-Mouret, l'amendement n° II-136 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-136 est retiré. Monsieur Leconte, l'amendement n° II-293 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-293 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-371 rectifié bis est présenté par MM. Cadic, Bonnecarrère, Henno, Le Nay et Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau, Longeot et Laugier et Mme Joissains. L'amendement n° II-396 est présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini et ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Présidence française du G7 TOTAL SOLDE La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° II-...
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour présenter l'amendement n° II-396.