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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L'amendement n° II-354, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 49 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2018, chacun des établissements conventionnés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger lui verse par trimestre une redevance égale à 9 % du montant hors taxes des frais...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leconte, l'amendement n° II-354 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-354 est retiré. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État »
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 5 décembre 2017 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quatorze heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (projet n° 121, rapport n° 122). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Martin Lévrier.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à Mme Nassimah Dindar.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisie, par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur deux nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que le fin...
La parole est à M. le président de la commission, pour la motion.
La parole est à M. Martin Lévrier, contre la motion.
