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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
L'amendement n° II-371 rectifié bis est retiré. Madame Conway-Mouret, l’amendement n° II-396 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-396 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J’appelle en discussion l’article 49 A, ainsi que les amendements portant articles additionnels après l’article 49 A, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Action extérieure de l’État
L'amendement n° II-77 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Courtial, D. Laurent, Raison et Perrin, Mme Di Folco, MM. Pillet et Danesi, Mmes Gruny et Procaccia, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Schmitz, Cuypers, de Nicolaÿ et Brisson, Mme L. Darcos, M. Paccaud, Mme Lopez, M. Dallier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-77 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49 A. L'amendement n° II-294 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l'article 49 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l’application du plafond des autorisations d’emplois du programme « Di...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-294 rectifié.
L'amendement n° II-296 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l'article 49 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements scolaires établis à l’étranger, homologués par l’éducation nationale et accueillant du personnel détaché direct par l’éducation nationale, paient annuellement à l’Ag...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
J’appelle les orateurs à se montrer raisonnables, vu le peu de temps qu’il nous reste. Je mets aux voix l'amendement n° II-296 rectifié.
