Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle également que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de dr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est rejeté.
La parole est à M. Claude Malhuret.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Inutile de dire que ce n’est pas de gaieté de cœur si le groupe socialiste a accepté de voter une augmentation du taux de la TVA. Je ne reprendrai pas ici notre argumentaire. Je me contenterai de dire qu’une telle disposition n’est pas de nature à déstabiliser lourdement les opérations des organismes d’HLM, dans la mesure où elle s’inscrit dans...
Très bien !
Très bien !
Non, il ne paralyse pas l’économie nationale ! Quand vous regardez sur une longue durée, vous constatez que le nombre de gens qui paient l’ISF, le nombre de millionnaires et même de multimillionnaires augmente en France.
Nous n’assistons pas à une fuite des très riches. Il n’y a pas un effet repoussant de l’ISF tel que, soudainement, le pays serait privé de ses plus riches. Par ailleurs, du point de vue purement économique, ce n’est pas parce qu’il y a l’ISF que les gens fuient dans les paradis fiscaux. Il est de nombreux pays qui ne connaissent pas d’ISF, com...
Ces arguments ne tiennent pas dans le raisonnement économique. Pour notre part, nous défendons l’idée que cet impôt contribue à une certaine justice sociale, ou en tout cas à rectifier notre système d’imposition, notamment d’impôt sur le revenu, qui, de mon point de vue, n’est toujours pas suffisamment progressif et juste. Le Gouvernement affi...
Pas encore !
Cette proposition s’inscrit dans le droit fil de mes propos précédents relatifs à la régulation du patrimoine foncier et de la rente foncière. Autant il serait selon moi injuste de considérer que l’immobilier constituerait par nature une rente, autant il existe tout de même un marché de l’immobilier qui, dans bien des cas, est abusif. Il ne ser...
