Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 197 rectifié, 245 et 258 rectifié quater.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Monsieur Morisset, l'amendement n° 170 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 170 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 448 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 448 rectifié.

L’amendement n° 42, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer le mot : portent par le mot : porte La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 42.

L’amendement n° 43, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer la référence : L. 5422-9 par la référence L. 5427-1 La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 43.

L’amendement n° 171 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Morisset, Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat et Vial, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Chatillon, Revet, Kern, Courtial et Médevielle, Mme Billon, MM. Brisson, Darnaud,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Mouiller, l’amendement n° 171 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 171 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.