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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’amendement n° 272 rectifié, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « ayant leur siège social dans ces mêmes zones » sont remplacés par les mots : « à tous les salariés de l'association, y compris à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Madame Espagnac, l’amendement n° 272 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 272 rectifié est retiré. L’amendement n° 455, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 455.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Cornu, de Legge, Vaspart, Paccaud et Dallier, Mmes Morhet-Richaud et F. Gerbaud, MM. Danesi, Savary et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Estrosi Sassone et Gruny, MM. Cardoux, Grand, Lefèvre, Paul et Karoutch...
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour présenter l’amendement n° 238.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 316.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 373 rectifié.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 400 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
