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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deseyne, l'amendement n° 3 rectifié quater est-il maintenu ?
Monsieur Morisset, l'amendement n° 238 est-il maintenu ?
Madame Meunier, l'amendement n° 316 est-il maintenu ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 373 rectifié est-il maintenu ?
Madame Guidez, l'amendement n° 400 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié quater, 238, 316, 373 rectifié et 400 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Duplomb, Mme Primas, M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. J.M. Boyer et Cuypers, Mme Lamure, M. Buffet, Mme Deromedi, MM. Chaize, Schmitz et D. Laurent, Mme Imbert, MM. Paul et Paccaud, Mme Bo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 427 rectifié.
