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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karam, les amendements n° 423 et 561 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 423 et 561 sont retirés.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l'article.
L'amendement n° 54, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
L'amendement n° 55, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 21 après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
L'amendement n° 56, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le A de l’article L. 1271-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « déclarer », la fin du 1° est ainsi rédigée : « les salariés mentionnés au 3° de l’artic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis défavorable au basculement de ces deux cotisations vers la CSG, pour des raisons structurelles de principe et aussi pour des raisons liées au budget qui nous est proposé. En ce qui concerne le principe, j’estime que le financement de la protection sociale mérite une clar...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis défavorable au basculement de ces deux cotisations vers la CSG, pour des raisons structurelles de principe et aussi pour des raisons liées au budget qui nous est proposé. En ce qui concerne le principe, j’estime que le financement de la protection sociale mérite une clar...
Nous défendons une CSG progressive, cela ne vous aura pas échappé !
