Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Personnellement, je suis défavorable à la libéralisation, mais, à partir du moment où elle a lieu, il me paraît tout à fait essentiel que les transports par autocar soient organisés dans le cadre d’un service public, au moyen de conventions passées avec les régions et départements concernés, afin de s’assurer que l’ouverture de ces lignes ne co...

Monsieur le ministre, vous dites que vous ne comprenez pas notre raisonnement, mais je comprends trop bien le vôtre ! Il s’agit du vieux débat sur la place des services publics dans notre pays. En 1936, déjà, Léon Blum devait défendre les nouveaux services publics contre ceux qui voulaient tout déréguler. Depuis cette époque, on nous explique ...

À supposer qu’il faille utiliser l’autocar, la convention de service public permet d’exiger que les lignes ouvertes à la concurrence contribuent financièrement à l’équilibre des lignes déficitaires. Il s’agit tout simplement de ne pas privatiser les bénéfices pour socialiser les pertes et nous avons parfaitement compris que vous nous proposiez ...

Je voterai l’article 23 quater, qui tend à autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures modifiant ce que l’on appelait le « 1 % logement », c’est-à-dire la participation des employeurs à l’effort de construction. Je me permets seulement d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’inquiétude qu’éprouvent certains...

Or, sur ces trois volets, aucun financement n’est vraiment prévu. Et s’il y a une pompe aspirante de l’argent des entreprises vers les métropoles et les zones tendues – je le rappelle, ce n’est pas là que se situent le plus souvent les territoires industriels –, les financements de telles opérations viendront à manquer ! Par conséquent, et je ...

Ma collègue Bariza Khiari vient d’exposer toutes les difficultés que rencontre notre société face aux discriminations. Vous le savez, monsieur le ministre, car vous êtes un républicain convaincu, notre pacte républicain est menacé et se trouve fragilisé en cette période de crise. On peut même parler d’un doute républicain. Ce qui nous menace, ...

Bref, la motion à laquelle je fais référence demandait la généralisation immédiate du CV anonyme. Je souhaite donc que le Gouvernement agisse en ce sens.

Je continue à défendre mon amendement. Monsieur le ministre, chaque fois qu’on se heurte à des discriminations, des inégalités, comme ce fut le cas pour le combat des femmes

Je pense donc que l’on aurait dû, que l’on aurait pu modifier le seuil des effectifs, en commençant par les plus grosses entreprises, celles qui ont un DRH qui peut mettre ces dispositifs en place. Il y avait déjà un projet de décret, monsieur le ministre, ne nous dites pas que rien n’était prévu ! Il y avait notamment une obligation de formati...

Très bien !

Je souhaite expliquer pourquoi je vais voter l’amendement n° 9 rectifié, que j’ai cosigné. Madame la ministre, je ne partage pas votre analyse de l’état de l’opinion publique française, laquelle me semble consciente que le libre choix doit revenir aux individus, dans le cadre de la loi. Les consciences ont beaucoup progressé sur ce sujet, pour...

Il n’y a pas de débat !

Quelle honte !

Le succès ?

N’importe quoi !

En quoi est-ce que cela raccourcit la procédure ?

Une liberté sous tutelle !

J’avais déposé un amendement identique, qui n’a pas été soutenu. Monsieur le ministre, pour la première fois peut-être depuis la création du droit du travail, on suit ici une logique de création de conventions de droit civil, sans se soucier de sanctuariser le droit du travail comme étant à part des conventions ou du droit civil classique. Po...

Ce n’est pas vrai ! Le premier alinéa, c'est le code du travail !

Ma conviction que cet article doit être supprimé a été confirmée par une personnalité qui fait autorité dans le domaine du droit du travail : Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel, qui a récemment beaucoup travaillé sur ces questions. En effet, M. Joxe s’est publiquement alarmé de la mise en cause du délit d’entrave, qui certes ...