Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Franchement, accroître encore les avantages fiscaux accordés aux impatriés ne me paraît ni opportun ni indispensable pour l’économie nationale et encore moins au regard de l’état des finances publiques ! Je rappelle que, à sa création en 2008, cette mesure avait été largement contestée sur toutes les travées de la gauche de cet hémicycle. Je ...

Tant mieux !

Cet amendement, déposé par mes collègues Karine Claireaux et Gisèle Jourda ainsi que par moi-même, vise à rendre aux élus locaux, c’est-à-dire au maire ou, le cas échéant, au président de l’établissement public de coopération intercommunale, le pouvoir d'initiative de demande de délimitation ou de modification d'une zone touristique internation...

Il s’agit de confier la définition du périmètre des zones de rayonnement international et d’affluence exceptionnelle de touristes au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale et non, comme le prévoit ce projet de loi, aux ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce. Cet amendement et l’amendemen...

Nos collègues Annie David, Dominique Watrin et Jean Desessard ont déjà avancé beaucoup d’arguments en défaveur de l’élargissement du travail du dimanche. L’opposition à cet élargissement est une vieille bataille de la gauche, une vieille bataille du monde du travail. Je ne reviens pas sur ces éléments. Simplement, j’en appelle à la fidélité et ...

On pouvait notamment y lire ceci : « Cette décision sera inefficace sur le plan économique, dangereuse pour les salariés et néfaste pour la vie sociale. » Les arguments étaient clairs : « un effet nul sur la croissance », « une fausse liberté pour les salariés », « une décision destructrice d’emplois », « un modèle de société inacceptable » ! S...

Je m’attendais à ce que le Gouvernement adopte une position plus ouverte sur la proposition de notre collègue David Assouline. En effet, dans l’esprit de la décentralisation, je ne peux imaginer que l’on considère que l’État puisse définir seul les contours de ces fameuses zones touristiques internationales. Je ne suis pas favorable à ces zon...

Je comprends bien les arguments de ma collègue, qui est l’élue d’un secteur où il y a un centre commercial qui est ouvert sans arrêt.

En tout cas, il est ouvert le dimanche. Il se trouve que j’ai été moi-même élue d’une commune où il y avait de tels centres commerciaux. Que demandaient les commerces voisins de ces grandes surfaces ? D’avoir les mêmes possibilités d’ouverture ! En effet, pourquoi la clientèle captive d’un secteur irait-elle dans le grand centre commercial voi...

De nombreux patrons de grande surface nous ont d’ailleurs dit que si aucun commerce n’était ouvert, il n’y avait pas de problème. C’est à partir du moment où certains ouvrent que tous les autres ont besoin de pouvoir les concurrencer « à armes égales ». Personnellement, j’estime que c’est une logique à haut risque. Quant à l’argumentaire bien ...

À la limite, si le travail du dimanche créait de nouveaux emplois sans en déstabiliser d’autres, s’il était une véritable extension de l’activité réelle, on pourrait en discuter et évoquer des contreparties. Toutefois, la réalité n’est pas celle-là ! Il faut appeler un chat un chat : ce projet de loi s’inscrit – M. Bouvard a raison – dans la f...

Tout à l’heure, M. le ministre a élargi son propos, mais il n’a pas répondu à ma question sur le texte dans lequel le Premier ministre s’est dit opposé à une nouvelle extension du travail du dimanche. J’ai compris, dans sa réponse, qu’il ne voulait pas remettre en cause l’extension en cours d’examen par le Parlement.

Les propos que M. le ministre a tenus sur la question des négociations en vue de l’ouverture le dimanche nous ont également interpellés. Tout d'abord, on peut s’interroger sur la part de ce qui est protégé par la loi et de ce qui procède de la négociation collective. S'agissant du travail le dimanche, il est tout à fait possible que, sous la m...

Vous avez raison, ma chère collègue ! Néanmoins, je m’interroge : pourquoi, quand il s’agit du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, l’avantage est-il donné à toutes les entreprises, sans obligation d’un accord de branche ou d’entreprise ? Pourquoi les vannes sont-elles alors ouvertes et des milliards d’euros déversés ?

Pourquoi est-ce la loi qui fixe alors le cadre, quand, lorsqu’il s’agit de protéger les salariés, on se contente d’un accord d’un territoire ou d’entreprise ? Est-ce fonction du pouvoir des syndicats ? Pourquoi toutes ces aides distribuées, au nom de l’intérêt général, à ces entreprises ?

Je plaide aussi en faveur de la suppression de cet article, et ce pour deux raisons. Premièrement, il existe déjà des zones touristiques. Dès lors, pourquoi créer des zones touristiques internationales ? Il s’agit tout d’abord de contourner l’avis des collectivités locales et, en l’occurrence, celui du Conseil de Paris. Je considère que, dans ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Si, déjà, on s’attaquait à ces vrais sujets-là, pour rendre plus attractif encore notre pays, qui reste fort heureusement – et pourvu que cela dure –, l’un des premiers lieux touristiques mondiaux ! L’ouverture des magasins le dimanche n’est pas déterminante à cet égard, et j’en veux pour preuve les études réalisées ...

Des visites de musées, de lieux particuliers et de grands magasins sont toujours programmées. Les visites de musées peuvent être prévues le dimanche, et les achats peuvent être réalisés le jour de fermeture des musées !

Non, on ne l’a jamais accusé de ne pas être socialiste !

Je voulais m’excuser auprès du ministre. Je lui ai demandé ce matin si le Gouvernement avait l’intention de revenir sur le nombre d’ouvertures dominicales qui pouvaient être autorisées par les maires. Je lui ai rappelé le texte cosigné par M. Valls et Mme Aubry réaffirmant qu’il fallait s’opposer à l’extension du travail le dimanche. Je m’atten...