Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Nous avons eu ce débat en commission et M. le rapporteur a, je crois, trouvé une position équilibrée. L’amendement relatif aux logements sociaux que j’avais déposé initialement tendait à exclure de cette obligation non pas tous les logements, mais seulement un certain nombre d’entre eux pour lesquels la mise en œuvre du dispositif serait très ...

Nous apportons notre entier soutien à la création des plateformes de la rénovation énergétique, sous les diverses formes qui ont été évoquées. Sans créer d’obligation en la matière, nous trouverions opportun de permettre à ces plateformes d’intervenir à domicile auprès des particuliers. En Suisse, le programme Minénergie a extrêmement bien fon...

Alors que nous essayons de définir ce que pourrait être un « service public » de la transition énergétique, il me semble important de préciser qu’il ne s’agit pas seulement d’informer, mais aussi d’aller vers les citoyens. Comme vous le disiez, madame la ministre, cela crée des emplois et permet de donner une formation à des jeunes, notamment ...

Il faut entendre l’engagement pris par Mme la ministre de faire figurer cette disposition dans le décret. À mon avis, personne dans le monde HLM n’a l’intention d’avoir une grande transparence sur la nature des travaux. Le problème tient à l’individualisation et au collectif. Il est normal qu’en cas de vente l’acquéreur, qu’il achète un HLM ou...

Mais si c’est prévu à l’avance ?

C’est obligatoire dans les plans quadriennaux.

Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental, un réseau de laboratoires locaux de recherche et citoyenneté chargés notamment d’évaluer l’efficacité des mesures que nous prenons. La réalisation d’un logement BBC induit pour l’acquéreur, en principe, une baisse des factures d’électricité et de chauffage. Or, on constate souvent qu...

Il s’agit en fait d’un amendement d’appel, visant à souligner l’intérêt de ce type de réseau. Je suis d’accord : il n’est pas forcément opportun, à ce stade, d’inscrire un tel dispositif dans la loi, mais je souhaite que l’on mette en place des financements pour permettre le lancement de quelques laboratoires de cette nature, dont pourront ensu...

Les colonnes montantes !

On ne peut mettre en vente ou en usage un logement n’ayant pas obtenu la certification BBC. Lorsque des non-conformités aux normes BBC ont été constatées à la suite de mesures techniques prenant notamment en compte les prises d’air, les travaux doivent être refaits. Je connais de nombreux cas de cet ordre. Le véritable décalage se situe entre ...

Pourquoi l’avez-vous accepté ?

Personnellement, je n’ai jamais été fanatique de la vente de logements HLM. Je pourrais donc être favorable à toutes les barrières qui seraient érigées pour empêcher la vente de ces logements. Je ne crois pas, toutefois, que cet amendement soit la bonne méthode. Je découvre d’ailleurs à cette occasion que beaucoup de collègues considèrent qu’i...

C’est obligatoire en 2020 !

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous avions voté contre cet amendement en commission…

Je m’en souviens très bien ! Les sociétés en question ont d’abord des fonctions de conseil. Les ressources dont elles bénéficient pour agir ne sont donc pas liées qu’à leur seule fonction de consentir des prêts. Ensuite, en application des accords de Bâle III, ces sociétés vont devoir provisionner des montants très élevés d’argent public au r...

Comme je viens de m’exprimer longuement, je renonce à cette prise de parole, monsieur le président.

C’était une banque !

Mais là, il y a le fonds de garantie !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 540 et 541.

Il s’agit dans les deux cas de ne pas imposer des travaux supplémentaires d’isolation à des propriétaires occupants dont les ressources seraient très faibles et qui ne seraient pas en situation de pouvoir les prendre en charge. Le premier amendement a pour objet les travaux de façade, tandis que le second concerne les travaux de toiture. Ces a...