Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je dois reconnaître que le diagnostic que vient de dresser Michel Bouvard est en partie exact. Les ministres du logement, quelle que soit leur couleur politique, ont toujours eu beaucoup de mal à faire changer les zonages, ...

... et ce pour une raison simple : c’est que les zonages ne sont pas faits seulement pour les logements sociaux, ils ont aussi un lien avec les aides fiscales. N’ayons pas peur de la vérité : celles-ci étant de plus en plus importantes, c’est le ministère des finances qui jauge les zonages au regard de la dépense fiscale induite ; c’est raremen...

La demande de logement intermédiaire n’est pas gigantesque en France. Le problème, c’est que nous manquons d’outils. Aujourd’hui, la chute de l’investissement locatif privé tient en partie à la désaffection des investisseurs institutionnels pour ce domaine. Contrairement à ce qu’affirment parfois les petits propriétaires, l’investissement des p...

Pas du tout ! Au contraire, ils ont baissé !

Je partage l’analyse globale de la commission spéciale sur l’article 10 A. En effet, on ne peut pas comparer le commerce associé avec le commerce franchisé. Les franchisés sont locataires de services et de savoir-faire qui appartiennent au franchiseur. Les commerçants associés sont copropriétaires et deviennent donc codécideurs des choix straté...

Comme je l’ai indiqué précédemment, je suis hostile à cette ouverture à la concurrence. Cela étant, j’ai bien compris qu’une majorité des membres de cette assemblée y était favorable. Afin de préserver l’esprit de service public, l’égalité des territoires et l’intérêt général, je propose donc de réguler cette ouverture. À ce jour, pour prendre ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, je partage votre souhait d’élargir l’offre de transports proposée à nos concitoyens. Certains territoires souffrent en effet d’une pénurie. De plus, je n’oppose pas les bus et les cars aux trains, sauf, bien entendu, lorsqu’on fait tout pour fermer des lignes ferroviaires au motif que des bus so...

Pour ma part, j’ai du service public une vision extensive, laquelle, à mon sens, permet de garantir la cohérence de son organisation. Pour avoir connu en grande banlieue la cohabitation des réseaux de bus de la RATP et des lignes privées, je peux vous dire que, sur les lignes les plus attractives, la concurrence était féroce. A contrario...

Chez nous !

À Strasbourg ?

Je soutiendrai pour ma part cette initiative et voterai en faveur de l'amendement présenté par nos collègues du groupe CRC. Dans cette assemblée, nous avons maintes fois exprimé, au cours des débats budgétaires, le souhait d’instaurer une TVA à taux réduit dans les transports publics. Bon nombre de nos collègues élus des collectivités locales ...

J’ai déposé un amendement, mais dans le cas où on ouvre une concurrence. Cependant, pour ma part, je considère que l’ouverture à la concurrence est une grave erreur. J’entends les arguments de M. le ministre sur les besoins des Français. C'est vrai, il y a des territoires sans train pour aller d’une ville à l’autre. Il faut donc répondre à la d...

C'est pourquoi, de mon point de vue, deux débats doivent être disjoints. Faut-il des lignes de car là où les lignes ferroviaires n’existent pas aujourd'hui ? Je réponds par l’affirmative. Mais la question est de savoir si on les mettra en place au terme d’un travail de service public, avec les collectivités, les régions, l’État et la SNCF, ou s...

Il existe, dans certains territoires, des gestions publiques qui sont rentables.

Heureusement, car l’on n’arriverait pas, sinon, à financer là où la gestion est déficitaire ! La rentabilité de certaines lignes de la SNCF permet ainsi d’en financer d’autres – pas suffisamment, certes, et c'est un problème. Aussi, globalement, la vraie question – philosophique – est là. Quoi qu’il en soit, l’inquiétude que chacun peut concev...

Voilà la menace !

Ainsi, pour éviter d’avoir à investir dans le train, aujourd'hui déficitaire à cause de la vétusté, on va préférer ouvrir des lignes privées. Or, au bout d’un certain temps, celles-ci feront des profits mais ils ne participeront pas au financement du maintien d’un maillage ferroviaire pourtant plus écologique, meilleur pour l’aménagement du ter...

Il faut l’élargir !

Il n’est pas assez grand !

Moi aussi !