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Si une baisse se produit, l’ensemble des autres mesures qui sont prises pourra la compenser. Je pense à la construction de logements sociaux ou à l’ordonnance relative au logement intermédiaire, qui est en cours de rédaction. Elle permettra de prendre le relais des aides publiques qui ont été gaspillées pour produire des logements inadaptés. M...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il vous reste énormément à faire pour assurer son application, mais je sais votre détermination et vos capacités, et vous aurez le soutien du Parlement !
Notre collègue Yves Pozzo di Borgo pose finalement la question de la représentativité de l’économie sociale, et en particulier, au sein de cette dernière, la question des coopératives.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Mon cher collègue, je vous rappelle que nous avons voté il y a peu de temps, en première lecture au Sénat, un projet de loi fort important relatif à l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs, nous avons un groupe d’études sur l’économie sociale et solidaire, présidé par notre collègue Marc Daunis. Dans ce cadre, ...
Si vous voulez, mais l’important est qu’il y ait dans ce texte une batterie d’outils nouveaux qui vont permettre au fait coopératif de se développer.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Reste la question, stratégique, de la représentativité dans le monde patronal de l’économie sociale et solidaire. C’est un univers particulier, certes, mais qui souhaite être représenté en tant que tel
… car il ne se reconnaît ni dans le MEDEF, ni dans la CGPME, ni dans l’UPA. Pour l’heure, il existe une structure, l’UDES, l’Union des employeurs de l’économie sociale. Nous avons beaucoup discuté au sein de notre groupe, qui est très attaché à l’économie sociale et solidaire, pour savoir comment cette représentation de l’économie sociale et s...
Je partage les préoccupations qui viennent d’être exprimées. À mon sens, cette réforme de l’inspection du travail n’est pas suffisamment aboutie et n’a pas fait l’objet d’une négociation sociale permettant un large accord des organisations syndicales. En outre, s’il y a effectivement des avancées par rapport à l’élargissement des capacités d’...
Exactement !
Financés par la région !
Je profite de l’examen de cet amendement pour dire tout le bien que je pense de ce projet de loi et exprimer un regret, celui de ne pas avoir obtenu satisfaction en matière de transparence du coût des assurances emprunteur.
Mon intervention explique néanmoins aussi le vote positif que j’émettrai sur cet amendement, monsieur le président. Ce texte permettra de grandes avancées, mais sachez, monsieur le ministre, que je poursuivrai mon combat pour la transparence totale en matière de coût des assurances emprunteur.
Très bien !
Ce n’est pas parole d’évangile !
C’étaient vos gouvernements !
La République est garante de l’unité !
C’est deux fois moins !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste attachent une grande importance à l’adoption de ce projet de loi, qui marquera l’histoire de la politique du logement et de l’urbanisme. Je voudrais, à cet instant, évoquer les mesures qui, sans doute, retiendront le plus l’attention du public. En...
Le projet était complètement loufoque, on n’y arriverait pas… Aujourd’hui, pourtant, personne ne remet en cause les SCOT, les PLU et les PLH, ni même la règle des 20 % en matière de construction de logements sociaux. Il faut promouvoir le développement durable, car il y va de l’avenir du pays ; il faut promouvoir la mixité sociale, car il y va...
Nos débats suffisent à clarifier la question !