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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Nous ne sommes pas contre le principe, mais nous craignons que l’adoption d’un tel amendement, qui peut être considéré comme un cavalier, nous fasse courir le risque d’une censure du Conseil constitutionnel. Une telle censure pour une question de forme risquerait d’entretenir une certaine confusion sur la pertinence de la mesure et de brouille...
Je me permets d'insister fortement : le mouvement HLM attend du Gouvernement qu’il prenne des engagements précis en la matière. Madame la ministre, je ne doute pas que vous aurez à cœur de satisfaire cette attente lors du prochain congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Au sein du mouvement HLM règne une certaine inquiétude. Dans l’esprit d...
Vous en conviendrez, cela ne peut guère satisfaire les représentants des collectivités locales que nous sommes ! Madame la ministre, je tenais à attirer à mon tour votre attention sur ce sujet. À l'instar de mon collègue Jacques Mézard, nous sommes un certain nombre ici à être persévérants et pugnaces…
Bien sûr !
La mutualisation ne doit pas conduire à la spoliation.
Je vous invite à assister au congrès de l’USH, mon cher collègue. Vous pourrez y découvrir les nouvelles propositions du mouvement HLM en vue d’instaurer une mutualisation volontaire et contrôlée qui ne relève pas de la spoliation. Par ailleurs, les organismes qui ont été soumis au prélèvement n’étaient pas nécessairement des « dodus dormants ...
Notre groupe est très satisfait du travail accompli par la Haute Assemblée sur ce texte. Nous soutenions pleinement le projet initial du Gouvernement, et nous pensons que les amendements qui ont été adoptés par le Sénat ont permis d’améliorer le dispositif. Ils apporteront certainement un éclairage utile aux débats de nos collègues députés. Je...
Faisons comme avant ! Tout va bien !
Il en est ainsi depuis que vous avez été au pouvoir ! Cela a doublé avec la droite !
Pas avec nous ! C’était le cas lorsque la droite était au gouvernement !
Il faut faire ce que vous n’avez pas fait !
Je retire cet amendement : les garanties apportées par Mme la ministre nous dispensent de renforcer la surveillance quant à la mise en œuvre du dispositif.
N’importe quoi !
En lien avec les opérateurs HLM ? Cela reste à prouver !
N’importe quoi !
C’est bien le problème !
Bien sûr !
Il nous est apparu nécessaire de reprendre, au sein de l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, la définition juridique habituelle du domaine privé de l’État, qui vise les « immeubles bâtis ou non bâtis ».
