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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Très relatif ! La Cour de justice de l’Union européenne, disais-je, a reconnu que l’application du droit de la concurrence à l’échelle européenne pouvait exercer un effet de discrimination à rebours au détriment des coopératives. Le statut des coopératives ne leur permet pas d’avoir accès au marché des capitaux, qui autorise la libre concurren...
Il est absurde d’attendre, pour agir, que l’entreprise soit fragilisée. Nous pourrions la favoriser plus en amont !
Voilà pourquoi le rapport prévoit toute une série de mécanismes pour lever les freins à la constitution de groupes coopératifs. Nous souhaitons, notamment, que soit institué un droit de préférence pour les salariés qui souhaitent présenter une offre de reprise coopérative. S’il n’y a pas de repreneur et que l’entreprise est viable, pourquoi ne ...
Les cours d’économie au lycée l’ignorent. Sous votre amicale pression, votre collègue Vincent Peillon, attentif à juste titre à l’avenir des programmes scolaires, ne pourrait-il pas remédier à cet état de fait ? La remarque s’adresse également à votre collègue ministre de l’agriculture pour ce qui concerne l’enseignement agricole. C’est d’aill...
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président du groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur le fait coopératif en France et la nécessité de lui donner un nouvel élan pour lui permettre de se ...
Très relatif ! La Cour de justice de l'Union européenne, disais-je, a reconnu que l'application du droit de la concurrence à l'échelle européenne pouvait exercer un effet de discrimination à rebours au détriment des coopératives. Le statut des coopératives ne leur permet pas d'avoir accès au marché des capitaux, qui autorise la libre concurren...
Il est absurde d'attendre, pour agir, que l'entreprise soit fragilisée. Nous pourrions la favoriser plus en amont !
Voilà pourquoi le rapport prévoit toute une série de mécanismes pour lever les freins à la constitution de groupes coopératifs. Nous souhaitons, notamment, que soit institué un droit de préférence pour les salariés qui souhaitent présenter une offre de reprise coopérative. S'il n'y a pas de repreneur et que l'entreprise est viable, pourquoi ne ...
Les cours d'économie au lycée l'ignorent. Sous votre amicale pression, votre collègue Vincent Peillon, attentif à juste titre à l'avenir des programmes scolaires, ne pourrait-il pas remédier à cet état de fait ? La remarque s'adresse également à votre collègue ministre de l'agriculture pour ce qui concerne l'enseignement agricole. C'est d'aill...
Afin de répondre au souhait de M. le rapporteur, qui a travaillé en vue de concilier les amendements émanant des diverses travées de notre assemblée, je retire cet amendement.
L’expérience passée a montré que les préfets ne réunissent pas toujours le comité de l’habitat : par conséquent, la procédure d’établissement des constats de carence traîne. Il nous paraît donc nécessaire que le préfet exerce une compétence liée lorsqu’il prononce un arrêté de carence pour non-respect de la loi.
Madame la ministre, je vais retirer mon amendement, sous réserve que le Gouvernement s’engage à assurer une véritable transparence, au niveau national, concernant la mise en œuvre juste et équitable du constat de carence. Les décisions ne peuvent varier suivant que vous serez puissant ou misérable, ou plus ou moins proche du pouvoir en place. L...
Tel est l’état d’esprit dans lequel j’avais déposé cet amendement. Je le retire, monsieur le président, compte tenu des observations de M. le rapporteur et de Mme la ministre.
La question est de savoir où ils placent leur humanité !
Je comprends, tout comme les sénateurs de la majorité et, au-delà, la majorité présidentielle, l’argumentation de M. Favier. Je rappelle que la loi prévoit, lorsque la carence est constatée, que le préfet peut, indépendamment des pénalités, se substituer à la commune défaillante et signer à sa place des permis de construire pour des opérations...
Comme en Île-de-France !
