Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

… il n’oubliera peut-être pas qu’il a bénéficié dans sa jeunesse de l’APL ; plutôt que de demander la suppression de l’ISF, il se dira que, l’État-providence, c’était quand même bien ! Ce n’est donc pas vrai de prétendre que la réforme des APL est une mesure de justice sociale.

Je ne reprendrai pas l’argumentaire que développe la Caisse des dépôts et consignations dans son rapport. Il en ressort clairement que, très vite, dès 2035, les organismes d’HLM n’auront plus de fonds propres pour mener correctement leurs activités. Nous avons un désaccord stratégique avec Bercy et le Gouvernement. Du reste, ce désaccord avec ...

J’espère que le Gouvernement sera favorable à mon amendement. Il s’agit, pour l’essentiel, de corriger un défaut d’adaptation. Vous savez que l’on a créé il y a peu les organismes de foncier solidaire, les OFS, ainsi que le bail réel solidaire, le BRS. J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, le BRS favorise l’accession sociale à la propriété e...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Je le défendais déjà à ce moment-là !

Il n’y a aucune raison de douter de la parole du ministre. Je retire donc mon amendement, monsieur le président. L’important est d’obtenir la garantie que l’on reprendra ma proposition.

Je ne serai pas plus éloquente que mon collègue Philippe Dallier, lequel a tenu, je le crois, des propos tout à fait sensés…

… qui peuvent nous fédérer. La raison en est simple : cela fait des mois et des mois que le Sénat explique qu’on va dans le mur. Plus ça va, plus on y va et ce n’est pas en colmatant les brèches qu’on réglera ce problème. Il faut en effet écouter toutes les parties, notamment le monde HLM comme je l’ai fait. M. Dinin pose la question du coût d...

… parce que, pour avoir les terrains, les premiers augmenteront les prix. Les logements intermédiaires constituent donc un véritable sujet, tout comme le retour des investisseurs institutionnels. Mais traitons-les de manière sérieuse dans un cadre global, raisonné. On le sait, les Français dépensent trop d’argent pour se loger aujourd’hui, et ...

Pas seulement !

Je pense que M. le rapporteur a partiellement raison. On peut doubler la taxe, car il s’agit de zones tendues. Dans ces secteurs, il y a tout de même une certaine rentabilité à remettre en location des logements. En revanche, le problème, c’est que nous n’avons plus les services et nous n’avons pas de stratégie de mobilisation des logements v...

Je soutiens l’amendement de notre collègue Vincent Capo-Canellas. Depuis des années, tous les rapports soulignent le coût trop élevé des taxes aéroportuaires, notamment pour les aéroports franciliens. Cela plombe Air France, parce que cette compagnie est celle qui utilise le plus nos plateformes. L’ensemble des rapports ont montré que cet élém...

Nous allons soutenir cet amendement, car nous pensons que la modernisation au service de l’environnement doit être notre cap pour l’ensemble des secteurs d’activité, notamment l’agriculture. Je me permets d’ajouter, au passage, que nous devrions saisir cette occasion pour repenser à des filières industrielles et ou logiciels nouveaux. Nous avo...

Je le retire, car le I qu’il prévoit figure dans l’amendement de la commission.

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous sommes en train de voter une dépense destinée à financer le logement intermédiaire réalisé par les caisses de retraite – il y en a trois qui font cela –, par les sociétés d’économie mixte qui ne sont pas HLM et par un certain nombre de structures, dont les compagnies d’assuranc...

Ce qui me gêne, ce n’est pas qu’il s’agisse de logement intermédiaire ; mais, en l’occurrence, il n’y a pas de contraintes du même ordre en termes de niveau de ressources et ce sont les catégories plutôt aisées qui sont visées. J’ai toujours soutenu le logement intermédiaire, à condition qu’il soit fait non pas par des organismes d’HLM, mais p...

Le bail réel solidaire, c’est le foncier dissocié : un office foncier achète, puis un constructeur réalise où on transforme des locaux. Dans l’état d’esprit du législateur, l’idée était que, comme pour toutes les autres accessions sociales, le taux soit de 5, 5 %. Le seul problème est que tous les secteurs dans lesquels le taux de 5, 5 % devai...

Ça ne marchera pas !

Je suis plutôt favorable à la prolongation de la taxe. Je veux néanmoins rappeler, au moment où nous avons de grandes discussions sur les énergies renouvelables, que l’énergie hydroélectrique est l’un des éléments majeurs de l’énergie renouvelable en France. Je ne peux pas laisser passer ce débat sans dire la gravité du choix fait pour l’aveni...

Qu’est-ce que cela veut dire ? C’est minable pour le rayonnement de la France !

Je fais le diagnostic d’une politique de Gribouille sur l’ensemble de ce dispositif ! Franchement, donner aux universités la possibilité de faire payer plus les étudiants étrangers, c’est une économie de bouts de chandelle ; les marges de manœuvre sont nulles. Nous sommes dans un monde globalisé, que cela nous fasse plaisir ou non. Le rayonnem...