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Je suis toujours très admirative quand j’entends ses promesses récurrentes ! Nous sommes un certain nombre à siéger dans les institutions de la République depuis tout de même longtemps. On ne cesse de nous expliquer que nous allons régler le problème du chômage, en flexibilisant, en réduisant la représentation salariale, en supprimant des seui...
Vous me dites avoir rencontré un maraîcher, monsieur le ministre. Bien sûr ! Je vous ai indiqué que 47 % des dirigeants percevaient des freins à l’embauche – ce qui signifie que plus de la moitié des dirigeants, déjà, ne sont absolument pas dans ces sujets – et peut-être 10 % souffrent du problème que vous évoquez. Mais ce maraîcher, qui ne sa...
Pourvu que cela dure !
Non, la compensation n’est pas intégrale !
Et les permis de conduire ? Ils vont bientôt être fabriqués à l’étranger !
Quel gaspillage !
Très bien !
Eh oui, mes chers collègues, chaque parlementaire a le droit d’exprimer son point de vue ! Tout d’abord, monsieur le ministre, nous sommes face à une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens. Alors que nous sommes attentifs aux affaires budgétaires, nous ne sommes nous-mêmes déjà pas capables de comprendre précisément ce qui...
Cette prime d’activité, il faut la demander et remplir, tous les trois mois, des formulaires avant de savoir si elle est maintenue. On peut toucher la prime un trimestre et ne pas la toucher le suivant, parce que le versement de la prime de Noël, par exemple, vous fait passer « pile poil » au-dessus du seuil. Quelle bureaucratie phénoménale ! ...
Je ne l’ai pas votée !
Je suis confuse de n’avoir pas pu défendre l’amendement n° II-190, même s’il n’avait pas forcément vocation à être adopté. Il s’agissait plutôt d’un amendement d’appel, au détour duquel je souhaitais aborder un sujet qui peut paraître technique, à savoir la surcompensation en matière d’aides d’État. Vous savez que Bruxelles impose de vérifier ...
Je peux être favorable à l’idée de repenser les zonages et à une conception beaucoup plus territorialisée des politiques du logement. Il s’agit même d’une évolution incontournable et souhaitable. Une expérimentation en Bretagne me paraît donc bienvenue. En revanche, se pose toujours un problème d’arbitrage : en matière d’aides fiscales, il est...
J’ai moi aussi tendance à penser qu’il faut démarrer à 300 000 euros et voir, ensuite, si les surcoûts liés aux opérations sont à ce point insupportables qu’il convient de porter le seuil à 400 000 euros. Il s’agit, en effet, d’une somme importante. En revanche, monsieur le ministre, je me permets d’insister sur la nécessité de prévoir de l’ac...
C’est le produit du PSLA qui n’existe pas dans l’ancien !
Nous soutiendrons bien évidemment cette demande de rapport, à laquelle, me semble-t-il, l’ensemble du Sénat sera favorable. Je voudrais, aussi, que nous disposions un jour d’un véritable rapport sur les effets du dispositif Pinel. J’approuve les propos de Jacques Mézard : nous n’avons toujours pas d’informations sur le fonctionnement précis ou...
Le ministre a pris un engagement en ce sens.
Nos collègues du groupe socialiste et républicain ont eu raison d’alerter sur la faiblesse des aides à pierre et des crédits du FNAP. C’est vrai, le FNAP n’a pas été créé il y a très longtemps, mais l’intention politique était d’avoir, en son sein, une cogestion territorialisée des financeurs – l’État, les bailleurs sociaux –, pour que la progr...
Mais je reconnais qu’à l’époque il y avait la TVA à 5, 5 % et les fameux prêts de haut de bilan de la Caisse des dépôts et consignations, qui étaient beaucoup plus inconditionnels que ceux d’aujourd’hui. Ces prêts mériteraient d’ailleurs de faire l’objet d’une évaluation globale. Je crains d’avoir un diagnostic aussi pessimiste que celui de Ph...
Je comprends l’attitude du rapporteur spécial, mais on est toujours dans le même jeu : on ne peut rien faire puisqu’il faut prendre quelque part pour mettre ailleurs. Il s’agit donc d’un choix politique ; on considère que l’État doit déterminer les priorités. J’en viens à votre argumentation, monsieur le ministre, visant à soutenir que c’est d...