Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Tocqueville, l’amendement n° 455 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 455 rectifié.

Monsieur Léonhardt, l’amendement n° 1053 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1053 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 778, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre IV du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Colonnes mont...

Le sous-amendement n° 1134 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Duplomb, B. Fournier et Pierre, Mme Lamure, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Duranton, MM. Poniatowski, Bizet, Cuypers et Bonhomme, Mmes Lanfranchi Dorgal et Imbert, MM. Lefèvre et Mayet et Mme Berthet, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 526 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Pemezec, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, H. Leroy, Milon et Bazin, Mme Imbert, M. Rapin, Mmes Garriaud-Maylam et Bories, MM. Sol et D. Laurent et Mmes Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai ...

L’amendement n° 526 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1134 rectifié bis ?

Personnellement, je suis très étonnée de ces petits signaux, qui vont peser très lourd pour tous ceux qui ont des très faibles ressources et qui sont en difficulté, mais qui auront un « effet zéro » sur les personnes dont les ressources sont correctes. Comme on l’a vu quand on a discuté de la garantie universelle des loyers, la GUL, lorsque le...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1134 rectifié bis.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cela ne vous gêne pas, sauf que ce n’est pas la mesure que vous proposez ! Tant que vous n’aurez pas équilibré les sanctions de part et d’autre, je n’accepterai pas qu’on touche aux plus faibles !

Je mets aux voix l’amendement n° 778, modifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 778, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Très bien !

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1042 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mot...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : matériaux insérer le mot : biosourcés, La parole est à M. Henri Cabanel.