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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Lavarde et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert et Garriaud-Maylam et MM. Mayet et Babary. L’amendement n° 450 es...
L’amendement n° 859, présenté par M. Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » s...
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 450.
L’amendement n° 859, présenté par M. Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » s...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 998 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Labbé et Guérini, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 134-3-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à des fins d’information » sont suppri...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Rambaud, l’amendement n° 859 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 859 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Monsieur Rambaud, l’amendement n° 859 est-il maintenu ?
L’amendement n° 859 est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
L’amendement n° 998 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 998 rectifié bis est retiré.
Il s’agit, dans le cadre de la rénovation des centres-bourgs et des centres-villes des villes moyennes, de permettre que le prêt social de location-accession soit expérimenté dans le logement ancien et dans le logement ancien reconfiguré. Nous avons eu l’occasion de débattre de cette possibilité lorsque nous avons examiné la proposition de loi ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis et 450.
En conséquence, l’article 55 bis C demeure supprimé.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis et 450.
L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 7 de l’article 200 quater du code général des impôt...
