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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 93 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 93 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié bis.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié bis.
L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. Chapitre III bis Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation
L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédig...
L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. Chapitre III bis Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 797 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay, ...
La parole est à M le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 797.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 797 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay, ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 797.
