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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 801.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 641 rectifié ?
Madame Tocqueville, l’amendement n° 641 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 801.
L’amendement n° 641 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 58.
Madame Tocqueville, l’amendement n° 641 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 641 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 58.
L’amendement n° 1065 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mmes Thomas, Chain-Larché et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon et D. Laurent, Mme F. Gerbaud, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal, Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1065 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mmes Thomas, Chain-Larché et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon et D. Laurent, Mme F. Gerbaud, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal, Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 1065 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1065 rectifié est retiré.
Monsieur Gremillet, l’amendement n° 1065 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 1065 rectifié est retiré.
L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud, Lassarade et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud, Lassarade et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ...
