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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 et 797.
L’amendement n° 735 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 et 797.
L’amendement n° 735 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié octies, présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Le Nay, Laugier, Bonnecarrère, Détraigne, Longeot, Cadic, Moga, Maurey, Canevet et Lafon, Mmes So...
L’amendement n° 735 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller. L’amendement n° 345 est présenté par M. Nougein. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, M. B...
L’amendement n° 735 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié octies, présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Le Nay, Laugier, Bonnecarrère, Détraigne, Longeot, Cadic, Moga, Maurey, Canevet et Lafon, Mmes So...
L’amendement n° 345 n’est pas soutenu. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller. L’amendement n° 345 est présenté par M. Nougein. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, M. B...
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 1066 rectifié quater.
L’amendement n° 345 n’est pas soutenu. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 417 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 1066 rectifié quater.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
