Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié bis.

La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.

L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié bis.

L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. Chapitre III bis Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation

L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Grosdidier, Paul, Reichardt, Moga et Pillet, Mmes F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, MM. Henno et Bizet, Mme Deromedi, MM. Pierre, Schmitz, B. Fournier et Cuypers, Mme Billon et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 58 bis Insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° 95 rectifié bis est retiré. Chapitre III bis Lutte contre l’occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d’habitation

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 797 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay, ...

La parole est à M le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 797.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 797 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay, ...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 797.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 et 797.

L’amendement n° 735 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 et 797.

L’amendement n° 735 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié octies, présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Le Nay, Laugier, Bonnecarrère, Détraigne, Longeot, Cadic, Moga, Maurey, Canevet et Lafon, Mmes So...

L’amendement n° 735 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche, est ainsi libellé : Alinéas 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller. L’amendement n° 345 est présenté par M. Nougein. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par M. Allizard, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut, Duplomb et J.M. Boyer, Mmes F. Gerbaud et Lamure, M. B...

L’amendement n° 735 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié octies, présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Janssens, Mme Vullien, MM. Henno, Le Nay, Laugier, Bonnecarrère, Détraigne, Longeot, Cadic, Moga, Maurey, Canevet et Lafon, Mmes So...