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Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 239 et 633 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 57 bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 239 et 633 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 57 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 801, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 2° De répondre plus efficacement à l’urgence, en précisant les pouvoirs dévolus au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police gén...
L’amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, M. Tourenne, Mmes Meunier et Tocqueville, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républic...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 801, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : 2° De répondre plus efficacement à l’urgence, en précisant les pouvoirs dévolus au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police gén...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Tissot, Mme Lienemann, M. Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, M. Tourenne, Mmes Meunier et Tocqueville, M. Jacquin et les membres du groupe socialiste et républic...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 641 rectifié ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 801.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 641 rectifié ?
Madame Tocqueville, l’amendement n° 641 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 801.
L’amendement n° 641 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 58.
Madame Tocqueville, l’amendement n° 641 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 641 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 58.
L’amendement n° 1065 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Deromedi et Eustache-Brinio, MM. de Nicolaÿ et Pillet, Mmes Thomas, Chain-Larché et Imbert, MM. Longuet, Rapin, Cuypers, Milon et D. Laurent, Mme F. Gerbaud, M. Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, MM. Revet et Charon et Mmes Lanfranchi Dorgal, Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après...
