Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Tout à fait !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, non seulement la crise du logement perdure, mais elle s’amplifie. Le logement coûte trop cher et plombe de plus en plus le pouvoir d’achat de nos concitoyens. La construction de logements, et particulièrement celle de logements sociaux ou abordables, s’effondre. Le nombre de log...

L’absence d’engagement sur le PTZ au-delà de 2023 va bloquer le lancement des nouveaux projets, ce qui n’est pas acceptable. J’espère d’ailleurs, monsieur le ministre, que vous accepterez l’amendement que le Sénat a adopté sur ce point. Les hausses de taux et les restrictions de l’accès au crédit qui pénalisent les catégories populaires et moy...

Notre groupe votera l’amendement de Mme Artigalas et du groupe SER. Bien sûr, il est impossible d’instaurer, d’un coup, pour éradiquer toutes les passoires thermiques, une possibilité de rénovation avec zéro reste à charge. Néanmoins, la question d’une rénovation globale des logements des ménages modestes est centrale. C’est pourquoi il convi...

Il est défendu !

Cet amendement est la traduction concrète de ce que j’ai expliqué en discussion générale à propos de la faiblesse du forfait charges. Les dépenses de chauffage et les charges vont malheureusement continuer de peser lourdement sur les ménages et, s’il n’y a pas, dès cette année, une amélioration de ce forfait au-delà des 2 euros qui sont prévus...

Nous avons longuement discuté du prélèvement opéré sur Action Logement en faveur du Fnap. Nous sommes défavorables à la RLS. La Cour des comptes a publié un rapport démontrant que celle-ci fragilisait dans la durée la capacité des organismes HLM à construire et à rénover. C’est pourquoi nous proposons de réduire la RLS de 300 millions d’euros.

En ce qui concerne la consommation du Fnap par les organismes de HLM, je rappelle qu’il existe souvent un décalage entre les orientations données par l’État, qui privilégie la réalisation de prêts locatifs sociaux (PLS), et la mobilisation du Fnap. Il faut orienter massivement la production vers des logements relevant du prêt locatif à usage s...

Cet amendement va dans le même sens. M. Bouad vient de le dire, nous avions adopté à l’unanimité la suppression du mois de carence lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe CRCE.

Dans le cadre de leur parcours résidentiel, des familles qui voudraient accéder à la propriété ne le peuvent pas, souvent en raison d’un problème de solvabilité, faute notamment d’APL accession. Elles vont donc continuer de percevoir l’APL location et occuper un logement social qu’elles pourraient libérer. En rétablissant ce dispositif, on fer...

L’APL est versée avec une franchise. Autrement dit, quand les gens ont droit à une aide personnalisée au logement inférieure à 24 euros, ils ne la touchent pas. Or 24 euros, ce n’est pas une petite somme, en tout cas pour un certain nombre de nos concitoyens. Cela fait 288 euros par an. Nous estimons donc tout à fait injuste que des droits rec...

L’État s’interroge à juste titre sur le non-recours. Mais il s’arrange également pour que certains droits ne soient pas garantis. Vous n’allez pas me dire que la contemporanéité du versement des aides est moins complexe à gérer que ce seuil de non-versement quand les montants concernés sont faibles ! En outre, rien n’empêche l’État de ne vers...

Je me réjouis que la commission soutienne cet amendement. Récemment, les tribunaux ont arbitré pour considérer qu’ils ne pouvaient pas juger d’une responsabilité des uns ou des autres pour des raisons de délai, etc. Le chef de l’État a déclaré à juste titre que l’État était responsable. Il faut donc avoir maintenant la garantie que cette resp...

Il est défendu, madame la présidente.

Non, monsieur le ministre, tout n’a pas été réglé avec la mise en œuvre de la RLS. C’est le dernier point, technique, qui reste.

Si le système est en effet complexe à décrire, il est encore plus complexe à mettre en œuvre pour les organismes et cela leur coûte cher inutilement.

On nous demande en fait ici d’arbitrer une forme de conflit plus ou moins larvé entre une partie des organismes HLM d’outre-mer et l’Union sociale pour l’habitat outre-mer. Le Sénat n’a pas à s’en mêler. Je précise que tous les organismes HLM ne sont pas adhérents à l’Ushom et je souhaite que le ministre délégué chargé des outre-mer invite tou...

Il est retiré, madame la présidente.

Je regrette les propos de la secrétaire d'État : il est grave qu'un membre du Gouvernement entretienne le discours selon lequel nos concitoyens trouveraient que la procédure législative est trop longue. Les lois ne seraient pas adoptées rapidement parce que les parlementaires multiplieraient les procédures. Ce discours contribue à l'antiparleme...

Dites tout de suite que tout doit être retiré !