Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je comprends bien la colère de certains collègues. Laurent Duplomb disait tout à l’heure que, quoi qu’il arrive, nous ne voterions pas la mission et que le Gouvernement ferait passer son texte à l’Assemblée nationale par le 49.3. Donner des avis et voter des amendements au Sénat, ce n’est pas la même chose ! En effet, le message transmis n’est...

J'ai lu que le Gouvernement allait créer un nouveau prêt à taux zéro qui serait couplé à MaPrimeRénov' : avez-vous des précisions ?

Mon groupe est d'accord avec nombre des analyses et propositions faites par Dominique Estrosi Sassone, même si nous ne partageons pas tout à fait la même vision de ce que doit contenir le concept de « statut du bailleur privé ». Notre groupe votera contre ces crédits parce qu'il y a trop de non-dits. En étudiant les documents publiés par la h...

La thèse « un logement vendu, deux logements construits » était fausse...

Cette pratique est maintenant interdite.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Avec cet amendement, nous évoquerons les charmes du système de financement du logement en France !

Le prêt social location-accession permet l’accession progressive à la propriété. Les bénéficiaires sont d’abord locataires d’un logement pendant au moins six mois, puis ils en deviennent propriétaires au terme d’un certain nombre de mois ou d’années – en règle générale, ce délai est de six à huit mois. Lorsque le financement d’une telle opérat...

La demande de retrait de la vice-présidente de la commission me paraît fondée, car cette question appelle un travail global. Donner un statut aux bailleurs privés est une bonne idée, mais il faut étudier ce qui doit leur être garanti pour que ce statut soit équitable et efficient. Le premier point est le versement du loyer et le recouvrement d...

Il est défendu.

Chaque fois qu’un amendement est déposé pour limiter la hausse des prix de l’immobilier ou du foncier, il nous est répondu que ce n’est pas la bonne méthode. Cependant, je n’en vois aucune autre ! On laisse faire le marché et, par je ne sais quel miracle, on espère que cela s’arrêtera. En réalité, les prix de l’immobilier, et ceux du foncier e...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue. Il s’agit là d’un cas typique : on crée un produit fiscal, puis on dit qu’il ne marche pas. Mais on a fait beaucoup pour cela ! Le dispositif de M. Denormandie visait, dans des bâtiments anciens, des habitats insalubres très vétustes, nécessitant de l’investissement privé. Or les trois quarts de ...

Non !

Pas du tout !

Notre groupe votera l’amendement n° I-1571 rectifié. Je voudrais vous livrer deux arguments, monsieur le ministre. Comme l’a souligné notre rapporteur général, ce genre de dispositif fiscal n’est effectivement pas la solution à tous nos maux. La question de la revitalisation des bourgs ruraux est extrêmement délicate, car nos politiques d’amé...

Ailleurs, on n’a pas d’outil pour l’instant. Sans doute faudra-t-il en inventer… Mais en quoi cela poserait-il problème d’ouvrir le Denormandie pour essayer tout de même d’apporter un soutien là où il y a un peu d’initiative privée, là où il y a un projet raisonnable qui ne peut se faire sans cette aide fiscale ? Si cela risquait de faire expl...

Nos collègues doivent bien comprendre que le montant des aides personnelles au logement est calculé en fonction d’un barème établi en prenant en considération, notamment, le montant du loyer payé, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement. Or cela fait maintenant des années que ce forfait charges n’a pas été revalorisé, alors...

Je soutiens l’amendement n° I-1151 rectifié pour plusieurs raisons. Monsieur le ministre, soyez conscient d’un point : la partie du marché dont il s’agit est extrêmement restreinte, en raison du critère minimum de 10 000 euros par mètre carré. Mes chers collègues, j’imagine que nombre de vos départements, c’est inabordable pour nos concitoyens...

… il faut sanctionner la rente !

Or, cet amendement touche justement aux mécanismes où le prix du marché…

… constitue la rente.