Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Il faut entendre l’engagement pris par Mme la ministre de faire figurer cette disposition dans le décret. À mon avis, personne dans le monde HLM n’a l’intention d’avoir une grande transparence sur la nature des travaux. Le problème tient à l’individualisation et au collectif. Il est normal qu’en cas de vente l’acquéreur, qu’il achète un HLM ou...

Mais si c’est prévu à l’avance ?

C’est obligatoire dans les plans quadriennaux.

Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental, un réseau de laboratoires locaux de recherche et citoyenneté chargés notamment d’évaluer l’efficacité des mesures que nous prenons. La réalisation d’un logement BBC induit pour l’acquéreur, en principe, une baisse des factures d’électricité et de chauffage. Or, on constate souvent qu...

Il s’agit en fait d’un amendement d’appel, visant à souligner l’intérêt de ce type de réseau. Je suis d’accord : il n’est pas forcément opportun, à ce stade, d’inscrire un tel dispositif dans la loi, mais je souhaite que l’on mette en place des financements pour permettre le lancement de quelques laboratoires de cette nature, dont pourront ensu...

Les colonnes montantes !

On ne peut mettre en vente ou en usage un logement n’ayant pas obtenu la certification BBC. Lorsque des non-conformités aux normes BBC ont été constatées à la suite de mesures techniques prenant notamment en compte les prises d’air, les travaux doivent être refaits. Je connais de nombreux cas de cet ordre. Le véritable décalage se situe entre ...

Pourquoi l’avez-vous accepté ?

Personnellement, je n’ai jamais été fanatique de la vente de logements HLM. Je pourrais donc être favorable à toutes les barrières qui seraient érigées pour empêcher la vente de ces logements. Je ne crois pas, toutefois, que cet amendement soit la bonne méthode. Je découvre d’ailleurs à cette occasion que beaucoup de collègues considèrent qu’i...

C’est obligatoire en 2020 !

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que nous avions voté contre cet amendement en commission…

Je m’en souviens très bien ! Les sociétés en question ont d’abord des fonctions de conseil. Les ressources dont elles bénéficient pour agir ne sont donc pas liées qu’à leur seule fonction de consentir des prêts. Ensuite, en application des accords de Bâle III, ces sociétés vont devoir provisionner des montants très élevés d’argent public au r...

Comme je viens de m’exprimer longuement, je renonce à cette prise de parole, monsieur le président.

C’était une banque !

Mais là, il y a le fonds de garantie !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 540 et 541.

Il s’agit dans les deux cas de ne pas imposer des travaux supplémentaires d’isolation à des propriétaires occupants dont les ressources seraient très faibles et qui ne seraient pas en situation de pouvoir les prendre en charge. Le premier amendement a pour objet les travaux de façade, tandis que le second concerne les travaux de toiture. Ces a...

Après avoir entendu Mme la ministre et M. le rapporteur, je les retire, monsieur le président.

Comme beaucoup, je suis bien sûr très favorable à ce que les collectivités locales fassent des expérimentations. Néanmoins, je suis tout aussi favorable à la garantie de l’égalité républicaine. Prenons l’exemple des péages urbains. On peut considérer qu’une collectivité qui décide d’instaurer un péage urbain dans son centre-ville concourt à l’...

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 32 de l’article 1er supprime notamment l’alinéa IV de l’article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable, dit « fond...