Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Oui, sans arrêt les impôts des entreprises !

Le CICE, le pacte de Sarkozy, le CIR et j’en passe : tout cela allait créer des millions d’emplois et améliorer notre balance commerciale. Bilan des courses : c’est de moins en moins le cas. Pendant ce temps-là, comme vous n’avez jamais voulu conditionner une partie de ces aides et de ces baisses de cotisations, la France est l’un des pays où ...

Cet amendement vise à homogénéiser la fiscalité des organismes de foncier solidaire (OFS), pour l’activité en bail réel solidaire. Pour rappel, les organismes de foncier solidaire gèrent le foncier différé. Ils sont propriétaires de terrains sur lesquels on construit des logements destinés aux ménages modestes, en accession ou en location. Le ...

Votre réponse est très technique. En réalité, il n’y a pas de caractère lucratif dans l’activité des OFS. Aucun d’entre eux ne verse de dividendes. Il s’agit d’organismes agréés par l’État et encadrés. Un organisme HLM ayant obtenu un agrément OFS ne paie pas d’impôts. Dans le cas d’une association, l’imposition s’applique « à la tête du clien...

Cet amendement, que je dépose depuis déjà plusieurs années, vise à créer une contribution de solidarité urbaine pour les transactions immobilières qui concernent les logements dont la valeur est supérieure à 10 % de la différence entre le montant de la transaction effectuée et l’application d’un prix de référence sur chaque territoire. Le seui...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur le ministre, rien n’empêche de présenter un sous-amendement pour tenir compte de l’inflation et hausser le seuil à 15 000 euros !

En tant que sénatrice de Paris, je sais que l’accession sociale reste extrêmement difficile dans cette ville. La collectivité locale doit investir des moyens considérables pour la favoriser, que ce soit par le biais d’une coopérative foncière ou des OFS. Ces organismes interdisent toute spéculation et permettent d’allonger les délais de rembour...

À Bordeaux, on construit beaucoup ; et pourtant les prix augmentent…

Nous n’avons rien contre le fait d’orienter l’épargne des Français vers les PME françaises !

Néanmoins, ne croyez pas que la seule façon de mobiliser l’épargne des Français consiste à leur promettre un avantage fiscal : ce n’est pas ainsi qu’une Nation peut relever les défis auxquels elle doit faire face ! Par, ailleurs, une bonne partie des épargnants n’a pas une confiance extrême dans l’avenir des trois quarts des PME françaises.

Il y a du doute dans l’air ! Placer de l’argent dans une entreprise dont on ne sait même pas si elle survivra, cela ne peut se concevoir que dans un contexte d’euphorie collective ! Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Il existe d’autres façons d’attirer l’épargne des Français vers les entreprises, notamment les PME. C’est tout le débat autour des...

Nous avons souhaité commencer par l'historique et voir comment les choses ont évolué car cet historique éclaire les enjeux de société que nous avons aujourd'hui. Nous pensons que ce qui a été fait à la création d'Action Logement mérite d'être consolidé car Action Logement, c'est à la fois un héritage à préserver et une réforme à achever. Je vo...

Sur la vente HLM, nous n'avons pas tous le même avis. Les ESH vendent traditionnellement plus de logements que les offices publics. Il faut distinguer deux volets. Le premier est relatif à la vie normale du patrimoine et aux objectifs de mixité en favorisant l'accession sociale à la propriété. Le second est l'idée de vendre pour compenser la ba...

Parallèlement à ces ventes que l'on a voulu faciliter, notamment en supprimant l'autorisation que devait donner les maires, se pose la question du soutien à l'accession sociale à la propriété. Je voudrais indiquer ici qu'Action Logement a été empêché de proposer l'aide qui était prévue et qui serait nécessaire pour donner une prime à l'accessio...

Madame la Ministre, Mme Valérie Létard ayant fait le point sur Action Logement, je n'aborderai pas cette question, sur laquelle nous sommes d'accord. Concernant les APL, nous nous situons dans une période ou la contemporanéité va se mettre en place. Il reste à savoir si vous disposez d'estimations sur le nombre de personnes qui ne vont plus rec...

Les pénuries de médicaments sont un sujet majeur pour nos concitoyens. Elles angoissent tout le monde. Je suis sollicitée régulièrement par des personnes qui ont peur de ne pas pouvoir continuer leur traitement et qui se trouvent dans des situations scabreuses. Le Gouvernement avance deux arguments. Premièrement, cela coûte. De ce point de vu...

Il y a deux poids, deux mesures ! D’un côté, il ne faut pas imposer de contraintes aux professionnels de santé libéraux, chacun doit pouvoir s’installer où il veut. De l’autre, parce que l’on parle d’un établissement public avec des salariés – comme tout le monde l’a dit, les jeunes médecins sont de plus en plus nombreux à vouloir être salarié...

Pour une famille dans laquelle on se débrouille, qui a un bon niveau culturel et un peu de science médicale, cela passe : on peut relativiser, se dire qu’un peu de fièvre, ce n’est pas si grave, et attendre. Mais les familles extrêmement modestes, celles qui, culturellement, seront mal à l’aise pour évaluer la gravité de la maladie, elles se re...

Pour ma part, donc, je plaide pour que l’on soutienne cet amendement de repli.

Vous devriez être choqués, mes chers collègues adeptes du libéralisme, par une telle rupture de concurrence !