Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Voilà pourquoi le rapport prévoit toute une série de mécanismes pour lever les freins à la constitution de groupes coopératifs. Nous souhaitons, notamment, que soit institué un droit de préférence pour les salariés qui souhaitent présenter une offre de reprise coopérative. S'il n'y a pas de repreneur et que l'entreprise est viable, pourquoi ne ...
Les cours d'économie au lycée l'ignorent. Sous votre amicale pression, votre collègue Vincent Peillon, attentif à juste titre à l'avenir des programmes scolaires, ne pourrait-il pas remédier à cet état de fait ? La remarque s'adresse également à votre collègue ministre de l'agriculture pour ce qui concerne l'enseignement agricole. C'est d'aill...
Afin de répondre au souhait de M. le rapporteur, qui a travaillé en vue de concilier les amendements émanant des diverses travées de notre assemblée, je retire cet amendement.
L’expérience passée a montré que les préfets ne réunissent pas toujours le comité de l’habitat : par conséquent, la procédure d’établissement des constats de carence traîne. Il nous paraît donc nécessaire que le préfet exerce une compétence liée lorsqu’il prononce un arrêté de carence pour non-respect de la loi.
Madame la ministre, je vais retirer mon amendement, sous réserve que le Gouvernement s’engage à assurer une véritable transparence, au niveau national, concernant la mise en œuvre juste et équitable du constat de carence. Les décisions ne peuvent varier suivant que vous serez puissant ou misérable, ou plus ou moins proche du pouvoir en place. L...
Tel est l’état d’esprit dans lequel j’avais déposé cet amendement. Je le retire, monsieur le président, compte tenu des observations de M. le rapporteur et de Mme la ministre.
La question est de savoir où ils placent leur humanité !
Je comprends, tout comme les sénateurs de la majorité et, au-delà, la majorité présidentielle, l’argumentation de M. Favier. Je rappelle que la loi prévoit, lorsque la carence est constatée, que le préfet peut, indépendamment des pénalités, se substituer à la commune défaillante et signer à sa place des permis de construire pour des opérations...
Comme en Île-de-France !
Nous ne sommes pas contre le principe, mais nous craignons que l’adoption d’un tel amendement, qui peut être considéré comme un cavalier, nous fasse courir le risque d’une censure du Conseil constitutionnel. Une telle censure pour une question de forme risquerait d’entretenir une certaine confusion sur la pertinence de la mesure et de brouille...
Je me permets d'insister fortement : le mouvement HLM attend du Gouvernement qu’il prenne des engagements précis en la matière. Madame la ministre, je ne doute pas que vous aurez à cœur de satisfaire cette attente lors du prochain congrès de l’Union sociale pour l’habitat. Au sein du mouvement HLM règne une certaine inquiétude. Dans l’esprit d...
Vous en conviendrez, cela ne peut guère satisfaire les représentants des collectivités locales que nous sommes ! Madame la ministre, je tenais à attirer à mon tour votre attention sur ce sujet. À l'instar de mon collègue Jacques Mézard, nous sommes un certain nombre ici à être persévérants et pugnaces…
Bien sûr !
La mutualisation ne doit pas conduire à la spoliation.
Je vous invite à assister au congrès de l’USH, mon cher collègue. Vous pourrez y découvrir les nouvelles propositions du mouvement HLM en vue d’instaurer une mutualisation volontaire et contrôlée qui ne relève pas de la spoliation. Par ailleurs, les organismes qui ont été soumis au prélèvement n’étaient pas nécessairement des « dodus dormants ...
