Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Notre groupe est très satisfait du travail accompli par la Haute Assemblée sur ce texte. Nous soutenions pleinement le projet initial du Gouvernement, et nous pensons que les amendements qui ont été adoptés par le Sénat ont permis d’améliorer le dispositif. Ils apporteront certainement un éclairage utile aux débats de nos collègues députés. Je...

La première loi votée sur le 20 % remonte à 1989 : c'était la loi Delebarre... qui ne prévoyait pas de contrainte. Cela fait donc un quart de siècle que l'on poursuit l'objectif : l'urgence ne permet plus d'attendre. Il y va de la mixité sociale et de la République. Sans cela, il va se créer des ghettos. On va spolier les établissements public...

Faisons comme avant ! Tout va bien !

Il en est ainsi depuis que vous avez été au pouvoir ! Cela a doublé avec la droite !

Pas avec nous ! C’était le cas lorsque la droite était au gouvernement !

Il faut faire ce que vous n’avez pas fait !

Je retire cet amendement : les garanties apportées par Mme la ministre nous dispensent de renforcer la surveillance quant à la mise en œuvre du dispositif.

N’importe quoi !

En lien avec les opérateurs HLM ? Cela reste à prouver !

N’importe quoi !

C’est bien le problème !

Bien sûr !

Il nous est apparu nécessaire de reprendre, au sein de l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, la définition juridique habituelle du domaine privé de l’État, qui vise les « immeubles bâtis ou non bâtis ».

N’importe quoi !

C’est le cas !

Dans la mesure où Mme la ministre nous indique que c’est bien la conception extensive de la notion de domaine privé de l’État qui prévaut, cet amendement n’a plus d’utilité et je le retire donc.

À cause de qui ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes heureux d’examiner cette loi, qui est une bonne loi, car elle va faire avancer la cause du logement, contribuer à relancer l’économie et apporter une pierre supplémentaire à la construction du pacte républicain dans nos villes. Évidemment, cette loi ne constitue que le...

Ensuite, si l’on examine les logements construits, ils l’ont été essentiellement grâce à des prêts locatifs sociaux, ou PLS, – en tout cas dans une proportion de plus en plus importante. Or chacun sait bien que, pour utile qu’il soit dans un certain nombre de secteurs, et en particulier dans les centres-villes et les secteurs en tension, ce dis...

Je ne rappelle pas ces éléments pour le seul plaisir de la négation : ils sont la concrétisation d’une politique économique et d’une situation sociale dramatique. Si nous ne répondons pas aux besoins de cette population, nous connaîtrons non seulement un énorme problème de cohésion sociale, mais aussi un problème économique, parce qu’elle paie ...