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Comme vous le savez, les recettes de l’Afitf sont, pour une large part, alimentées par la taxe d’aménagement du territoire versée par les concessionnaires d’autoroutes en fonction du kilomètre parcouru. Cela représente environ 19, 5 % des recettes en 2019, soit 350 millions d’euros. Nous proposons une augmentation de la taxe précitée. Hélas, e...
Comme vous le savez, les recettes de l’Afitf sont, pour une large part, alimentées par la taxe d’aménagement du territoire versée par les concessionnaires d’autoroutes en fonction du kilomètre parcouru. Cela représente environ 19, 5 % des recettes en 2019, soit 350 millions d’euros. Nous proposons une augmentation de la taxe précitée. Hélas, e...
On aurait pu penser qu’une part des dividendes serait consacrée à ce financement, mais ce n’est pas possible en l’état actuel des choses. Cet amendement vise essentiellement les poids lourds. En effet, toutes les études menées par la Commission européenne montrent que leur activité, du fait de son externalité, est très peu prise en compte pour...
On aurait pu penser qu’une part des dividendes serait consacrée à ce financement, mais ce n’est pas possible en l’état actuel des choses. Cet amendement vise essentiellement les poids lourds. En effet, toutes les études menées par la Commission européenne montrent que leur activité, du fait de son externalité, est très peu prise en compte pour...
Je partage l’analyse de Ronan Dantec. Cela fait des années que l’on se demande comment faire payer les camions internationaux qui transitent par la France. Par je ne sais quel miracle, notre pays, qui ne manque pourtant pas de créativité, ne trouve aucune solution technique, au point de perdre toute crédibilité à l’égard de nos concitoyens. Un...
Je partage l’analyse de Ronan Dantec. Cela fait des années que l’on se demande comment faire payer les camions internationaux qui transitent par la France. Par je ne sais quel miracle, notre pays, qui ne manque pourtant pas de créativité, ne trouve aucune solution technique, au point de perdre toute crédibilité à l’égard de nos concitoyens. Un...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. On ne cesse d’argumenter en renvoyant au grand débat. Mais ne sommes-nous pas censés discuter d’une loi d’orientation des mobilités qui engage l’avenir de la France ? Pourquoi devrions-nous nous soumettre au bon vouloir du Président de la République, qui va sortir je ne sais quelle mesure de son cerveau fécond ?
Mme Marie-Noëlle Lienemann. On ne cesse d’argumenter en renvoyant au grand débat. Mais ne sommes-nous pas censés discuter d’une loi d’orientation des mobilités qui engage l’avenir de la France ? Pourquoi devrions-nous nous soumettre au bon vouloir du Président de la République, qui va sortir je ne sais quelle mesure de son cerveau fécond ?
Depuis des lustres, dans toutes les réunions et tous les débats, les citoyens et les élus réclament une taxation des poids lourds. Pourtant, en dépit de tous les technocrates géniaux qui peuplent notre pays, nous n’avons toujours pas d’idée ! Pourquoi faut-il encore attendre ? Je veux bien entendre que la solution proposée n’est pas la bonne, ...
Depuis des lustres, dans toutes les réunions et tous les débats, les citoyens et les élus réclament une taxation des poids lourds. Pourtant, en dépit de tous les technocrates géniaux qui peuplent notre pays, nous n’avons toujours pas d’idée ! Pourquoi faut-il encore attendre ? Je veux bien entendre que la solution proposée n’est pas la bonne, ...
Je soutiens pleinement la proposition d’Olivier Léonhardt. Il suffit d’écouter ce qui se passe actuellement dans notre pays : nos concitoyens veulent être partie prenante des décisions, et pas simplement consultés. Cette évolution n’est certes pas facile à accomplir, car il faut concilier la démocratie représentative – des élus qui votent et d...
Il faut les deux systèmes !
Pendant des heures et des heures de discussion lors du grand débat, nous avons eu droit aux explications du Président de la République sur le fait que, premièrement, il y a trop d’impôts et qu’il faut les baisser, que, deuxièmement, il n’y a rien de plus important que le changement climatique et qu’il faut donc développer les transports en comm...
Le débat sur les plus-values foncières liées à la construction d’infrastructures – de transport ou autres – est fondamental, si l’on veut éviter que le privé, à travers la rente foncière, ne capte les profits induits par l’investissement public. Le problème est qu’il n’est pas si simple de trouver le bon mécanisme. Et à supposer qu’on le trouv...
La grève de la SNCF nous a coûté 0,1 point de PIB, la crise des gilets jaunes des sommes considérables... Mais la raison de ces difficultés n'est-elle pas à rechercher dans vos choix et vos méthodes ? Vos choix n'ont pas soutenu le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui aujourd'hui n'en peuvent plus, et vos méthodes ne sont pas celles du dialo...
La grève de la SNCF nous a coûté 0,1 point de PIB, la crise des gilets jaunes des sommes considérables... Mais la raison de ces difficultés n'est-elle pas à rechercher dans vos choix et vos méthodes ? Vos choix n'ont pas soutenu le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui aujourd'hui n'en peuvent plus, et vos méthodes ne sont pas celles du dialo...
Ce n'est pas suffisant !
Ce n'est pas suffisant !
Chers collègues, vous nous préparez une petite France ! En effet, la France est grande quand elle est ferme sur ses principes. Ce que vient de dire M. Assouline est particulièrement important. On doit toujours avoir, s’agissant des droits et des libertés, la mémoire de l’histoire. Le pire n’est jamais totalement conjuré. Des courants totalitai...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. N’êtes-vous pas frappés par le fait que les instances européennes mettent en cause notre pays, non pas parce qu’il ne transposerait pas une directive, mais parce qu’il ne respecte pas les droits de l’homme ?