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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

La parole est à M. Yannick Vaugrenard, en remplacement de M. Yannick Botrel, auteur de la question n° 074, adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

La parole est à M. Pierre Cuypers, auteur de la question n° 377, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question n° 406, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 407, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, auteur de la question n° 414, adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.