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Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre des solidarités et de la santé, qui nous quitte pour assister à une réunion sur la bioéthique. Elle laisse à Mme Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le soin de vous répondre.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 395, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, auteur de la question n° 396, transmise à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à M. Rémi Féraud, auteur de la question n° 359, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mes chers collègues, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, retenue pour une réunion à l’Élysée, ce que l’on peut comprendre, compte tenu de l’actualité. Elle est remplacée par Mme Delphine Gény-Stephann. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La parole est à M. Rémi Féraud, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à M. Laurent Lafon, auteur de la question n° 294, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand, auteur de la question n° 418, adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand, pour répondre à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub, auteur de la question n° 413, adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics.