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Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1149, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 1149.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’article 56 quinquies est supprimé.
Je mets aux voix l’amendement n° 1149.
En conséquence, l’article 56 quinquies est supprimé.
L’amendement n° 1150, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1150.
L’amendement n° 1150, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’article 56 sexies A est supprimé.
Je mets aux voix l’amendement n° 1150.
En conséquence, l’article 56 sexies A est supprimé.
L’amendement n° 1153, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les 4° bis et 5° bis de l’article 225-19 sont abrogés ; 2° La section 6 du chapitre V du titre II du livre II est complétée par un a...
Je mets aux voix l’amendement n° 1153.
L’amendement n° 1153, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les 4° bis et 5° bis de l’article 225-19 sont abrogés ; 2° La section 6 du chapitre V du titre II du livre II est complétée par un a...
En conséquence, l’article 56 sexies B est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l’amendement n° 1153.
En conséquence, l’article 56 sexies B est ainsi rédigé.
L’amendement n° 1151, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
