Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 238.
Je mets aux voix l’amendement n° 238.
L’amendement n° 1142, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 86 Après les mots : l’État insérer les mots : dans le département La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1142, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 86 Après les mots : l’État insérer les mots : dans le département La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 1142.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Lafon et Bascher, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Charon et Chasseing, Mmes L. Darcos et F. Gerbaud, MM. Grosdidier, Guerriau et Janssens, Mme Lassarade, MM. Longeot et Moga, Mme Vullien, M. Longuet, Mmes Sollogoub et Bonfanti-Dossat, M. Détraigne, Mme Guidez, M. L. Hervé, Mme Garr...
Je mets aux voix l’amendement n° 1142.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par MM. Lafon et Bascher, Mme Billon, MM. Bockel, Bonnecarrère, Charon et Chasseing, Mmes L. Darcos et F. Gerbaud, MM. Grosdidier, Guerriau et Janssens, Mme Lassarade, MM. Longeot et Moga, Mme Vullien, M. Longuet, Mmes Sollogoub et Bonfanti-Dossat, M. Détraigne, Mme Guidez, M. L. Hervé, Mme Garr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Vullien, l’amendement n° 379 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 379 rectifié bis.
Madame Vullien, l’amendement n° 379 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’article 57, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 379 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 57, modifié.
