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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier e...
Je mets aux voix l’amendement n° 603 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 631 rectifié bis.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.
Je mets aux voix l’amendement n° 631 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.
L’amendement n° 1140, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plans locaux de lutte contre l’habitat indigne prévus aux articles L. 302-17 à L. 302-19 du code de la construction et de l’habitation sont adoptés avant le 31 décembre 2020. La parole ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1140, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plans locaux de lutte contre l’habitat indigne prévus aux articles L. 302-17 à L. 302-19 du code de la construction et de l’habitation sont adoptés avant le 31 décembre 2020. La parole ...
Je mets aux voix l’amendement n° 1140.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’article 56 ter est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l’amendement n° 1140.
