Loi de finances pour 2018

Dans la lignée de l’amendement qui vient d’être présenté, le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’aide juridictionnelle. Je vous le rappelle, mes chers collègues, pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, il faut gagner moins de 1 007 euros par mois. Ce seuil, on le voit bien, est très en dessous de celui qui dev...

Les ressources extrabudgétaires évoquées par M. le rapporteur spécial sont d’un montant absolument semblable à celui de l’année dernière. On ne peut donc pas prétendre que cet amendement est satisfait. Tout de même, mes chers collègues, 1 007 euros : personne ici n’est choqué que cette somme représente le plafond de ressources pour avoir droit...

Monsieur le ministre d’État, cette assemblée a rendu hommage avec vous, comme il se doit, aux forces de l’ordre qui protègent nos concitoyens depuis de nombreux mois. Nous savons pourtant, et le Président de la République l’a dit lui-même en mars dernier, qu’il existe un problème de confiance entre les forces de l’ordre et les jeunes qui viven...

Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens des associations avec lesquelles l’État contractualise pour qu’elles interviennent dans les lieux de rétention. Je rappelle en effet que la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France impose au Gouvernement de contractualiser avec des structures qui apportent aux personnes ret...

Effectivement, madame la ministre, vos précisions étaient fort utiles. Comme Ronan Dantec, je pense qu’il est bon de rappeler que nos collègues de l’Assemblée nationale ont bien travaillé en rectifiant ce signal extrêmement négatif. Si j’ai souhaité m’exprimer à l’appui de l’amendement n° II-278 rectifié, c’est pour ne pas laisser passer l’exp...