Sécurité globale

Je ne vous surprendrai pas en disant que mon groupe votera les amendements de suppression. Comme l’a souligné le rapporteur, le 24 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur cet article. Je voudrais donc rappeler, pour éclairer utilement les travaux à venir du Conseil, que le droit p...

M. Grand est tout à fait cohérent. Si vous faites référence aux personnes dépositaires de l’autorité publique, vous avez alors une catégorie identifiée. Comme le souligne M. Grand, comment distinguer ceux pour qui ce texte est nécessaire ? On est là dans une sorte de catalogue. Je ne suis pas d’accord avec cet amendement, parce que je ne suis...

Le refus du rapporteur et du ministre me laisse perplexe. Cet amendement est pourtant extrêmement simple : il dit que le traitement par reconnaissance faciale est interdit. Si l’on rejette cet amendement, cela signifie que l’on accepte que cette pratique soit autorisée…

Est-ce bien ce que vous voulez ? Je trouve très étrange que le rapporteur soit défavorable à cet amendement, et très inquiétant que le Gouvernement partage son avis. Je pense donc qu’il faut voter cet amendement et dire qu’il n’y a pas de possibilité de reconnaissance faciale.

Cet article est très important bien qu’étant très technique. Il aurait d’ailleurs pu justifier, me semble-t-il, la présence du garde des sceaux, puisqu’il porte sur la mise en œuvre des crédits de réduction de peine. Pour présenter les choses de manière quelque peu sommaire, lorsqu’une personne est incarcérée dans le cadre d’une condamnation d...

Je voudrais simplement attirer l’attention de nos collègues et du Gouvernement sur le fait que, à deux reprises aujourd’hui, le Gouvernement nous met en situation de devoir légiférer, à quelques jours d’intervalle, sur un sujet analogue. C’est une mauvaise façon de travailler. En effet, nous allons délibérer à l’instant sur ce texte – je ne sa...

Je voudrais simplement faire remarquer à mes chers collègues que cet amendement illustre parfaitement ce que j’évoquais dans ma prise de parole sur l’article, à savoir que l’on cible toute une catégorie de personnes dont, effectivement, le sort est totalement injustifiable. Néanmoins, pourquoi les enseignants, les journalistes et pourquoi pas l...

Voilà pourquoi cela ne fonctionne pas, pourquoi cet article est totalement bancal et pourquoi nous avions demandé sa suppression. Le problème est d’ailleurs le même pour l’amendement suivant.

J’ai déposé un amendement qui a effectivement le même objectif que celui du Gouvernement, même si les deux rédactions sont légèrement différentes. En 2004, la Ville de Paris a créé une structure d’intervention sur l’ensemble des immeubles des bailleurs sociaux. Quelque cent cinquante mille logements sont concernés et bénéficient ainsi de systè...

J’ai déposé un amendement qui a effectivement le même objectif que celui du Gouvernement, même si les deux rédactions sont légèrement différentes. En 2004, la Ville de Paris a créé une structure d’intervention sur l’ensemble des immeubles des bailleurs sociaux. Quelque cent cinquante mille logements sont concernés et bénéficient ainsi de systè...

J’espère que les collègues qui ne sont pas parisiens voudront bien nous excuser de leur donner le sentiment d’assister à un débat du Conseil de Paris… Il faut cependant qu’ils sachent que nous nous entendons bien, ce qui permet des discussions courtoises. En outre, la création d’une police municipale à Paris sinon recueille l’unanimité, à tout...

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, je me suis exprimée très rapidement tout à l’heure. Je vais tâcher désormais de convaincre le ministre, ainsi que le rapporteur, du reste, puisque je n’avais pas compris qu’il y était favorable. L’idée de ce conseil parisien de sécurité émane de l’opposition municipale. Je n’ai donc absolument aucun ...

C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas l’amendement du Gouvernement. On ne parle pas d’une discussion entre gens de bonne compagnie, mais d’un dialogue entre les acteurs de la sécurité à Paris, y compris le préfet de police donc. Par ailleurs, vous précisez dans votre amendement que le Conseil de sécurité sera consulté sur les polit...