Loi de finances pour 2024

Il est identique au précédent, je ne vais donc pas m'y appesantir. Je tiens simplement à dire que le barreau des Hauts-de-Seine a déjà mis en place ce dispositif : il y a lieu de l'étendre à l'ensemble du territoire.

Je regrette que le rapporteur spécial ait sollicité en bloc le retrait de tous les amendements qui ont trait à l'aide juridictionnelle, car, en réalité, il s'agit chaque fois de thèmes différents. Nous avons traité en premier lieu des mesures d'assistance éducative ; le garde des sceaux a d'ailleurs indiqué que l'Assemblée nationale avait disc...

Je regrette que le rapporteur spécial ait sollicité en bloc le retrait de tous les amendements qui ont trait à l'aide juridictionnelle, car, en réalité, il s'agit chaque fois de thèmes différents. Nous avons traité en premier lieu des mesures d'assistance éducative ; le garde des sceaux a d'ailleurs indiqué que l'Assemblée nationale avait disc...

Nous sommes favorables à l'ensemble des amendements relatifs à l'aide juridictionnelle, car, sujet par sujet, nous considérons qu'ils sont fondés.

Je regrette que le rapporteur spécial ait sollicité le retrait de tous les amendements qui ont trait à l'aide juridictionnelle, car, en réalité, il s'agit chaque fois de thèmes différents. Nous avons traité en premier lieu des mesures d'assistance éducative ; le garde des sceaux a d'ailleurs indiqué que l'Assemblée nationale avait discuté de c...

Nous sommes favorables à l'ensemble des amendements relatifs à l'aide juridictionnelle, car, sujet par sujet, nous considérons qu'ils sont fondés.

Nous sommes favorables à l'ensemble des amendements relatifs à l'aide juridictionnelle, car, sujet par sujet, nous considérons qu'ils sont fondés.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je le reprends parce que nous avons notre mot à dire sur ce sujet, d'autant qu'il y a un point qui m'échappe : l'État prend en charge les frais de notification en vue d'informer le défendeur de la date d'audience ; autrement dit, un bout du chemin est fait. Je repose la question sur laquelle nous nous étions déjà...

Si vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre, nous pourrions avancer. Mais prononçons-nous d'abord sur le sujet avant de décider du sort de cet amendement.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Je le reprends parce que nous avons notre mot à dire sur ce sujet, d'autant qu'il y a un point qui m'échappe : l'État prend en charge les frais de notification en vue d'informer le défendeur de la date d'audience ; autrement dit, un bout du chemin est fait. Je repose la question sur laquelle nous nous étions déjà...

Si vous vous engagiez sur ce point, monsieur le ministre, nous pourrions avancer. Mais prononçons-nous d'abord sur le sujet avant de décider du sort de cet amendement.

La création des cours criminelles départementales était censée permettre des décisions plus rapides, pour ce qui concerne notamment les affaires de violences sexuelles. Incontestablement, aujourd'hui, ce n'est pas le cas. À cet égard, plusieurs questions se posent et c'est la raison pour laquelle nous demandons une évaluation, fort peu coûteus...

La création des cours criminelles départementales était censée permettre des décisions plus rapides, pour ce qui concerne notamment les affaires de violences sexuelles. Incontestablement, aujourd'hui, ce n'est pas le cas. À cet égard, plusieurs questions se posent et c'est la raison pour laquelle nous demandons une évaluation, fort peu coûteus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois missions que nous examinons voient leurs crédits augmenter. Pourtant, certaines des dépenses prévues peuvent susciter un certain nombre de réserves. J'aborderai en premier lieu la mission « Pouvoirs publics », qui regroupe les crédits de la présidence de la République, ...

C'est notamment le cas du budget de la présidence de la République, qui voit sa dotation augmenter de 11 %, soit 12, 1 millions d'euros supplémentaires. Si une part de cette hausse peut être imputée à l'inflation et aux dépenses de personnels, positivement impactées par la hausse du point d'indice dans la fonction publique, il n'en va pas de m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les trois missions que nous examinons voient leurs crédits augmenter. Pourtant, certaines des dépenses prévues peuvent susciter un certain nombre de réserves. J’aborderai en premier lieu la mission « Pouvoirs publics », qui regroupe les crédits de la présidence de la République, ...

C’est notamment le cas du budget de la présidence de la République, qui voit sa dotation augmenter de 11 %, soit 12, 1 millions d’euros supplémentaires. Si une part de cette hausse peut être imputée à l’inflation et aux dépenses de personnels, positivement impactées par la hausse du point d’indice dans la fonction publique, il n’en va pas de m...

Cet amendement vise à rehausser de 500 000 euros les crédits de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Cette institution est la seule des institutions concernées par ces crédits à voir sa dotation baisser. De plus, cette baisse de crédits de 330 000 euros est très importante, puisqu’elle représente 17 % du budget d...