Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Pour cela il faut être marié. C'est un sujet sur lequel nous devrons revenir.

Je suis personnellement hostile à la GPA, mais favorable à la transcription des actes de naissance des enfants nés par GPA à l'étranger, dans l'intérêt des enfants - et j'assume cette contradiction. Or cet amendement ne traite absolument pas de l'intérêt de l'enfant, qui est pourtant premier. Cet amendement est un cheval de Troie : il vise à pr...

Cet amendement est un cavalier.

Dialectique subtile !

Le constat initial ayant donné lieu à cette proposition de loi n'est pas critiquable. Personne ne peut contester la nécessité de lutter contre les propos haineux en ligne. Dès lors que nous allons entrer dans des processus d'amélioration du texte, il ne faudrait pas que le Gouvernement nous fasse ce procès. La législation actuelle, vieille de ...

Il n'est pas anodin de remplacer une obligation par une faculté.

C'est très important. L'amendement COM-61 est adopté.

Comme nous tous !

C'est la règle du bicamérisme.

Nous sommes devant un objet parlementaire inédit et je tiens à saluer la force de conviction du rapporteur de l'Assemblée nationale ainsi que l'ouverture d'esprit de l'ensemble des parlementaires. Nous avons travaillé au Sénat dans de mauvaises conditions, en séance comme en commission, en raison du calendrier imposé par le Gouvernement. Depuis...

Vous oubliez leur humanisme !

Nous l'avons découvert sur table : vous avez de la chance !

Elle a été discutée.

Il s'agit d'une disposition introduite par un amendement du groupe socialiste et républicain. Il serait dommage que nous ne la conservions pas, car elle est plus protectrice des droits des femmes. Comment les choses se passent-elles lorsqu'une femme se présente au poste de police ou de gendarmerie ? Le plus souvent, il lui est proposé de dépo...

Je regrette que nous nous apprêtions à supprimer un des apports de mon groupe qui avait convaincu le Sénat. La novation la plus exigeante de cette procédure de protection est le délai de six jours. Aucune juridiction ne respecte ce délai, les meilleures d'entre elles affichent un délai de dix jours. L'audience devant le juge aux affaires famili...

Nous confondons deux terrains de discussion : le fond de la proposition et la recevabilité de la démarche. On peut voter pour la recevabilité et contre le fond... Y a-t-il un lien, direct ou indirect ? La rédaction de l'article 2 quinquies est assez détaillée et mentionne la possibilité d'envisager la suspension de l'autorité parentale, voire s...

Je suis d'accord. Mais je vois un lien entre la rédaction très précise adoptée au Sénat et les dispositions proposées.

Une remarque, la référence à l'article 377 du code civil ne me paraît plus très opérante si la mère n'est pas morte.

Je n'ai pas bien compris les conclusions du Grenelle sur les violences conjugales d'un point de vue budgétaire. Certaines mesures ressortissent à votre ministère, comme la création de deux centres pour les auteurs de violences par région d'ici à 2022. Comment les financer avec les deux millions annoncés par le Premier ministre ? La mise en pla...

À ce propos, je trouve que l'examen du texte en séance s'est passé de manière peu constructive. Alors que cette proposition de loi avait connu un parcours parlementaire atypique, en raison du caractère transpartisan de son sujet, elle a fait l'objet d'échanges intéressants hier, mais je déplore la raideur dont a fait preuve notre commission, mo...