Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Lors de l'examen en première lecture de ce texte, nous avions indiqué avoir entendu le discours des Mureaux du Président de la République et l'objectif de la promesse républicaine. Nous l'avions même pris au mot ! Au final, le compte n'y est pas : le projet de loi s'est révélé protéiforme et assez confus, tout en mettant de côté un certain nomb...

Faut-il renoncer pour autant ?

Merci de toutes ces informations et de faire en sorte que le Sénat soit présent lors de ces États généraux, car hormis les propos du ministre, rien de concret n'avait émergé.

Contrairement au modèle du Beauvau de la sécurité, la représentation du Sénat devrait être informelle. J'ai eu l'impression qu'il s'agirait de rencontres décentralisées. Ces propositions sont bienvenues, et nous en débattrons en commission, qui sera l'occasion d'une recension de tous nos travaux, en vue de l'adoption d'une position globale. J'e...

Je souhaite intervenir sur les modalités de fonctionnement de la mission d'information sur les dysfonctionnements constatés dans l'organisation des élections départementales et régionales de juin 2021. Vous avez proposé la création d'une mission d'information ; concernant la composition, vous avez indiqué souhaiter en être le rapporteur et vo...

Demandez à Richard Ferrand !

On ne sait pas, la situation est inédite !

Le rapporteur remplit des fonctions particulières. Dès lors, comment entendez-vous associer les autres membres aux travaux de la mission d'information ?

Il faut saluer le progrès considérable qu'a permis la Haute Autorité, au prix certes d'un stress pour le déclarant mais c'est peu, comparé au côté salutaire du processus. Je remercie vos services, qui nous répondent tout de suite et très courtoisement. Dans votre rapport, vous évoquez des pistes : comment peuvent-elles prospérer ? Pensez-vous q...

Votre prédécesseure a beaucoup travaillé sur la psychiatrie, quel sera votre programme en la matière ?

Ne devrions-nous pas prendre une initiative sur la question des violences faites aux femmes ? Les déclarations du garde des sceaux nous interpellent : sur les 1 000 bracelets anti-rapprochement, seuls 47 ont été activés, les autres sont restées au fond des tiroirs. Nous serions légitimes à vérifier que ce que nous adoptons est appliqué.

Les droits sociaux varient selon les départements. Il serait intéressant que le Gouvernement se penche sur cette question, afin d'aller vers plus d'homogénéité.

C'est Esther Benbassa qui a soulevé ce point. La législation a évolué : le Sénat ne doit pas se cacher derrière des modifications de la loi Bioéthique qui n'ont rien à voir. Les familles homoparentales existent : à ne pas les considérer, le Sénat risque d'être taxé d'homophobie. Prenons en compte l'évolution législative et sociétale, afin de ne...

J'apprécie l'évolution que nous a rappelée notre rapporteur. Je constate à quel point, en une dizaine d'années, la douleur des parents a été mieux reconnue. Les protocoles sont désormais plus complets. Ce texte constitue une évolution supplémentaire, qui peut paraître mineure, mais qui est bienvenue. Je n'ai pas très bien compris le débat sur l...

Je partage la préoccupation d'Esther Benbassa. Il y a effectivement lieu de présenter un amendement pour modifier la rédaction de l'article unique, cette mention de père et de mère n'ayant plus lieu d'être. Je ne suis pas convaincue par les explications de Marie Mercier concernant la succession et reste perplexe quant à la réticence de la Chanc...

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat a voté contre le texte, alors même que des améliorations considérables y avaient été apportées, certaines provenant même de nos propres amendements. Mais plusieurs de nos exigences sont restées non satisfaites, qu'il s'agisse de la jauge pour le passe sanitaire, de la définition des lieux...

À l'alinéa 9, un amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain avait été adopté par le Sénat afin d'introduire la préposition « soit » entre chaque critère pouvant constituer le passe sanitaire, à savoir le vaccin, le test ou le certificat de guérison. Or le secrétaire d'État Cédric O avait donné un avis défavorable sur cet amendem...

Merci de ce débat de qualité. Nous avons peut-être la possibilité de trouver la solution adaptée à cette question très délicate, même si nous voyons la difficulté juridique. La Chancellerie prépare un projet de loi ; je ne suis pas convaincu que le garde des sceaux soit très favorable à cette réforme. Le dispositif proposé par Mme le rapporte...

Ce sujet est effectivement très important. La réticence du rapporteur est-elle liée à des considérations financières ? Il est vrai que le paragraphe II ne fait qu'effleurer la question. Je ne méconnais pas les problèmes liés aux finances locales, mais si la compensation de cette mesure était assurée, il conviendrait, à mon sens, de voter cet am...

Nous reprenons encore et encore la même discussion... Le propos de Philippe Bas n'est pas une surprise totale. La question de savoir pourquoi créer un nouveau régime distinct de l'état d'urgence sanitaire n'a pas grand intérêt. Au fond le texte n'a que deux objets : voter quelques bricoles en matière de droit électoral et, surtout, instaurer ...