Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

On ne tergiversera plus pour savoir si la victime a dit oui ou non, si elle savait, si l’auteur des faits connaissait son âge, etc. Désormais, l’âge du consentement est une donnée actée et, pour les mineurs de 13 ans, la notion de consentement s’en trouve écartée. Pour notre part, nous proposons trois pistes d’amélioration. Certaines ont été r...

Je suis d’accord !

Que faisons-nous ici ?

Il n’y a pas de précipitation !

Et alors ?

Ce texte constitue une avancée. Les dispositions que nous avons adoptées vont permettre de renforcer encore notre droit, notamment avec l’interruption de la prescription en cas de pluralité de victimes. Nous avons également amélioré les règles de prescription en cas de non-dénonciation. Nous avons encore progressé en ce qui concerne l’inceste ...

Cet amendement est particulièrement important. Nous avons décidé de fixer un seuil d’âge pour une infraction spécifique : le seuil de 13 ans, qui vient d’être débattu. En revanche, aucun seuil d’âge spécifique n’est prévu pour l’inceste. Nous proposons donc que, lorsqu’il s’agit d’une victime mineure, l’inceste soit inclus dans cette infractio...

Ah oui ?

Non, il n’y a pas d’automaticité et vous le savez très bien !

C’est incohérent !

Faites attention !

Oh si !

Très bien !

C’est un scandale !

Monsieur le garde des sceaux, vous avez à juste titre fait valoir que votre budget connaissait une hausse significative. C’est bien naturel et justifié, mais, concernant les créations de postes, nous restons au-dessous du niveau nécessaire. Vous avez vous-même indiqué vouloir renforcer la justice de proximité mais, ce que vous n’avez pas préci...

Pendant toute la durée du premier confinement, la justice a été en panne, parce que les tribunaux, sauf pour certaines audiences, étaient évidemment fermés, mais aussi parce que les greffiers ne sont pas équipés pour télétravailler. Or les greffiers – j’ai déjà eu l’occasion de le dire ici même lors des premiers débats sur ce sujet – sont des p...

Sans formation !

C’est peu !

Excellent amendement !

Notre collègue Laure Darcos a parfaitement raison de rappeler les débats ayant eu lieu dans cet hémicycle, au moment de l’adoption de la proposition de loi d’Aurélien Pradié, texte qui, au travers d’une réflexion transpartisane, avait permis de trouver un accord sur la question du bracelet anti-rapprochement ou encore sur celle de l’ordonnance ...