Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Qui dit le contraire ?

Dans un débat, il faut toujours essayer de comprendre l’argument de l’autre. Je m’efforce donc de comprendre celui du Gouvernement. Le rapporteur a rappelé que le régime de sortie de l’état d’urgence souhaité par le Gouvernement n’a qu’un effet cosmétique : il permet simplement de raconter qu’on sort de l’état d’urgence, alors qu’en réalité on...

Cet amendement vise à rectifier une mesure qui n’est plus adaptée, étant donné la situation qui perdure. Il s’agit de la trêve hivernale des expulsions locatives. La loi du 23 mars dernier prévoit une habilitation pour que le Gouvernement puisse – je dis « puisse » pour bien préciser au secrétaire d’État qu’il ne s’agit pas d’une injonction… –...

Nous n’aurons donc pas, d’ici au mois de mars, l’occasion de nous prononcer sur la possibilité de prolonger – éventuellement – la trêve hivernale au-delà.

Cet amendement a vocation à réparer un contresens, que la commission a déjà fait lors des lectures précédentes et qu’elle s’apprête à faire de nouveau. Cet article prévoit de suspendre l’interdiction d’utiliser les moyens d’une collectivité locale pour mener des opérations de propagande électorale dans les six mois qui précèdent une élection, ...

Cela n’a rien à voir !

Bien évidemment, notre groupe votera cet amendement. Je salue la présence du représentant du Gouvernement ce matin, mais je note que, décidément, le ministre de la santé ne souhaite pas venir traiter de ces sujets devant le Sénat… Monsieur le secrétaire d’État, pour expliquer votre avis défavorable, votre premier argument tient à l’absence de...

Nous n’avons d’autre choix que de voter cet amendement, mais il concrétise l’incapacité du Gouvernement à traiter la situation épidémique dans les prisons. À plusieurs reprises, dans cette enceinte, nous avons alerté et dit qu’il fallait mettre en place un protocole sanitaire digne de ce nom. La façon dont les choses se sont passées est absolu...

Des clusters se sont développés dans les prisons !

Exactement !

Je partage les remarques du rapporteur. Pour tout dire, ce qui me gêne le plus, c’est cette partie de phrase qui mentionne des « organismes agréés ou non agréés satisfaisant aux conditions d’agrément ». Nous ne savons pas très exactement ce que vous voulez faire. Si le Gouvernement pouvait au moins retirer la référence aux organismes « non agr...

Je dépose donc un sous-amendement.

Je vais vous faire une confidence : je passe plus de temps au Sénat, notamment en commission des lois avec Philippe Bas, qu’avec le Gouvernement. J’écoute donc ce que dit notre rapporteur, si bien que je retire mon sous-amendement. Et nous voterons contre l’amendement du Gouvernement !

L’adoption de ces amendements entraînerait un retour en arrière assez important de toute la législation qui vise à mettre en situation équitable les candidats à une élection. Le président d’un exécutif local dispose d’une capacité de communication qui est aussi une capacité financière et qui peut le placer dans une situation plus favorable lors...

Dans le cadre de ses travaux sur ce texte, la commission a inséré un dispositif permettant d’assurer la tenue des élections par l’instauration d’un mécanisme extrêmement complet de vote incluant le vote par correspondance, mais aussi le vote avec possibilité de double procuration. Si cette question fait aussi l’objet d’une réflexion ailleurs, n...

Quel contexte étrange ! Tout est étrange dans ce débat, et d’abord cet amendement. S’il est juridiquement à mon avis assez fragile, il a au moins la vertu de poser les termes du débat. On a vu au cours de l’échange qui vient de se dérouler que deux argumentations s’opposent. Si je dis que cet amendement n’est pas solide, c’est, d’une part, par...

Cet amendement porte sur l’exonération des commissions perçues par les établissements financiers en cas d’irrégularités de fonctionnement de compte bancaire pour les personnes en grande fragilité financière. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l’examen des précédents textes portant sur l’état d’urgence sanitaire. Nous savons très bien comb...

Nous avons déjà eu plusieurs fois l’occasion, lors de nos débats sur l’état d’urgence sanitaire, de pointer les difficultés que rencontrent les femmes pour accéder à une IVG alors que les services de soins sont embolisés du fait de l’accueil des victimes du covid. Il est proposé ici que, pendant la période d’urgence sanitaire, le délai d’accès...

Nous l’avons constaté lors du premier confinement, cette configuration de vie très particulière a provoqué une explosion des violences intrafamiliales. Le ministre de l’intérieur avait constaté, au bout de dix jours de confinement, 32 % d’augmentation des signalements dans les zones gendarmerie, 36 % pour la préfecture de police de Paris. Dans...

C’est un sujet que nous connaissons bien, puisque nous avons déjà eu l’occasion de débattre, lors des précédents textes sur l’état d’urgence, de la question de l’accès aux plages, aux plans d’eau, aux lacs et aux forêts. Lors du premier texte, rappelez-vous, il n’était pas possible d’accéder à ces lieux. Il a fallu des discussions assez soutenu...